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Protéger votre propriété intellectuelle à l'étranger

La propriété intellectuelle (PI) peut être l'atout le plus précieux d’une entreprise. Les entreprises qui envisagent d'exporter doivent envisager d'élaborer une stratégie globale de propriété intellectuelle en lien avec leur stratégie commerciale. Les entreprises devraient prendre des mesures pour protéger leurs actifs de propriété intellectuelle et les exploiter dans toute la mesure du possible en fonction de leur stratégie commerciale. L'enregistrement de la PI au Canada offre une protection uniquement au Canada. Une protection similaire est également requise sur les marchés ciblés.

Comment protéger ma propriété intellectuelle (PI) sur un marché étranger?

Naviguer à travers la protection de la PI n'est peut-être pas exactement le voyage le plus tranquille. Suivez ces 9 étapes pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle et la gestion de la propriété intellectuelle pendant que vous vous préparez à exporter

Comprendre l’offre de l’entreprise

Question préalable : connaissez-vous vos besoins en matière de droits de PI?

Étape 1 – Évaluer l’offre (différence selon qu’il s’agit d’un produit ou d’un service)

Lorsque vous cherchez à déterminer la meilleure protection en matière de PI pour votre entreprise, il est important de prendre en considération le produit que vous offrez ainsi que les services qui font partie de votre offre. Quelques exemples à considérer :

Principales considérations à cette étape :

Prochaine étape : Discutons des besoins de l’entreprise en ce qui a trait à la valeur procurée à l’organisation.

Déterminer le type de PI à privilégier selon les droits à protéger

Question préalable : comprenez-vous bien la valeur commerciale que peuvent générer les différents types de droits de PI que vous possédez ou que vous pourriez obtenir?

Étape 2 – Cerner les actifs de PI actuels et les droits de PI offrant le plus de valeur

Il existe différents types de protection de la PI, dont la valeur dépendra de la technologie ou des besoins de l’entreprise que vous cherchez à protéger. Voici quelques questions qui vous aideront à cerner quel type de PI serait pertinent pour votre organisation, en comparant la PI que vous avez peut-être déjà à vos besoins actuels. J’ai l’intention de vous aider à explorer les considérations générales, mais je vous encourage à solliciter du soutien professionnel de la part d’un expert en PI avant d’investir.

Consulter le Rapport sur la PI au Canada de l’OPIC comme guide de référence, en comprenant bien que le champ d’application, la portée, les droits, la durée et la période de grâce de divulgation peuvent varier selon le marché.

Principales considérations à cette étape :

Prochaine étape : Discutons des droits de PI qui pourraient apporter la plus grande valeur à votre organisation.

Valider les besoins de l’entreprise

Question préalable : est-il justifié sur le plan commercial que le client investisse pour obtenir des droits de PI et s’appuie sur ces droits?

Étape 3 – Évaluer et définir les besoins de l’entreprise

Faire des efforts pour comprendre la valeur commerciale et les facteurs financiers liés à l’obtention ou au renouvellement de la protection de la PI au cours de l’exécution de la stratégie de PI. Il est essentiel de comprendre la valeur ajoutée que la protection de la PI vous procurera, à court et à long terme, ainsi que la justification commerciale des droits de PI jugés nécessaires, dont doit témoigner clairement la stratégie de PI finale.

Principales considérations à cette étape :

Prochaine étape : Discutons des facteurs propres au marché. 

Valider les besoins dans le marché

Question préalable : Avez-vous pris en considération les droits de PI d'un point de vue international ?

Étape 4 – Comprendre les besoins dans le marché étranger

Assurez-vous de considérer le marché où vous avez l’intention de prendre de l’expansion. Les questions suivantes pourront pour vous aider à cerner les marchés que vous devriez prioriser. Cependant, il est prudent de consulter un avocat, un conseiller ou un consultant local qui peut vous donner des conseils propres au marché local, en ce qui a trait aux lois et aux règlements pour chaque type de PI qui vous intéresse et pour les droits que vous avez déjà.

  1. Dans quels pays faites-vous des affaires, et quels sont les droits de PI enregistrés et non enregistrés que vous possédez déjà qui pourraient s’appliquer dans d’autres pays?
  2. Dans quels pays planifiez-vous faire des affaires dans le futur? Est-il nécessaire d’obtenir des droits de PI dans chacun de ces pays? Les droits de PI varieront-ils en fonction du travail réalisé dans le marché (p. ex. fabrication de composants, vente ou autres aspects commerciaux)?
  3. De quelle manière les coûts et les efforts vont-ils influencer les plans d’expansion, et serez-vous en mesure de déployer des ressources additionnelles pour protéger cet investissement?

Principales considérations à cette étape :

L'enregistrement de la PI peut créer des avantages commerciaux importants. N'hésitez pas à demander des conseils professionnels. Le Service des délégués commerciaux peut vous aider à identifier un avocat, un conseiller ou un consultant approprié.

Consultez divers guides sur la façon de déposer une PI sur des marchés étrangers spécifiques :

Ne pas oublier :

Prochaine étape : Discutons des considérations en lien avec le contexte concurrentiel.

Considérations sectorielles

Question préalable : Avez-vous compris le marché externe ou le positionnement concurrentiel qui influencera ou forgera votre stratégie de PI dans un contexte international?

Étape 5 – Cerner les considérations propres au secteur

Lorsque vous élaborez votre stratégie de PI, il est essentiel de comprendre la ligne de conduite à suivre relativement aux droits de PI selon le secteur ou les concurrents. Nous recommandons de réaliser une analyse du panorama de la PI (étape 6) pour veiller à ce que tout investissement en matière de PI soit éclairée par la compréhension souhaitée des risques et des possibilités associés à la PI en lien avec vos plans d’expansion commerciale.

Principales considérations à cette étape :

Prochaine étape : Discutons plus en détail de l’analyse du panorama de la PI, car le portrait global qu’elle permet de dresser constitue un élément important des stratégies de PI les plus efficaces (généralement pour les brevets, mais également pour d’autres types de PI).

Obtenir des analyses et des renseignements

Question préalable : vous devez recourir à l’outil qui correspond à vos ressources et à vos besoins en matière de renseignements.

Étape 6 – Analyses et renseignements en matière de PI

Une analyse panoramique de grande qualité peut vous aider à prendre des décisions d’affaires éclairées quant à la portée de la PI et à maximiser la valeur de vos investissements à cet égard. Toute stratégie de PI solide prendra en compte les données relatives à la concurrence ainsi que l’antériorité (brevets), analysées du point de vue de la PI.

Il existe deux types d’outils : les bases de données et les outils d’analyse. Le niveau de compétence nécessaire pour accéder à ces outils et s’en servir est variable, tout comme leur coût. De plus, il est fortement recommandé d’effectuer des recherches sur des marchés en particulier si vous avez cerné certains endroits en priorité.

Principales considérations à cette étape :

Rechercher dans les bases de données de PI

De nombreuses informations stratégiques et concurrentielles gratuites sont disponibles dans les bases de données de PI à travers le monde.

Effectuez des recherches dans les bases de données internationales sur la PI des marchés qui vous intéressent pour :

Pour trouver l’office de la PI de votre marché cible, consultez le Répertoire des offices de propriété intellectuelle.

Il est conseillé d'effectuer des recherches de marques et de brevets avant de commercialiser des produits et services, qui peuvent entrer en conflit avec les droits de propriété intellectuelle détenus par d'autres sur le marché. Ce type de recherche est appelé « liberté d'exploitation ».

L'OMPI donne accès à des collections mondiales de données sur la PI. Les bases de données de l'OMPI sont constituées d'une importante collection de propriété intellectuelle de nombreux pays. Cependant, sachez qu'ils ne contiennent pas d'information complète sur la PI à travers le monde.

L'OPIC fournit une aide à la recherche sur :

Prochaine étape : Discutons des normes en matière de PI.

Gérer la PI et les normes techniques

Question préalable : avez-vous recensé les normes pouvant influencer votre stratégie de PI et vos besoins à l’exportation?

Étape 7 – Examiner les brevets essentiels au respect d’une norme et les normes de gestion en matière de PI

Il existe des normes relativement à la PI qui doivent être prises en considération et qui peuvent être utilisées comme pratiques exemplaires.

Principales considérations à cette étape :

Prochaine étape : Réfléchissons aux prochaines étapes.

Planifier et améliorer

Consulter des conseillers externes en ayant en main les informations suivantes, compilées et placées en ordre de priorité :

Question préalable à la création de la stratégie de PI : En fonction des connaissances accumulées au cours du processus, est-ce que certaines des étapes 1 à 7 devraient être revues?

Étape 8 – Planification : réfléchir et améliorer

La création d’une stratégie de PI est un processus d’amélioration continue, et celle-ci doit être revue à mesure que votre entreprise grandit et prend de l’expansion à l’échelle internationale.

Les principaux éléments d’une stratégie de PI que nous avons abordés sont :

  1. Prendre en compte votre offre — votre offre combinée de produits ou de services — et son incidence sur la ligne de conduite qu’il serait optimal de suivre en matière de PI.
  2. Déterminer vos actifs de PI et la valeur que la PI apportera à votre organisation.
  3. Définir vos besoins commerciaux.
  4. Comprendre le contexte international.
  5. Comprendre les tendances propres au secteur.
  6. Cerner et utiliser les analyses en matière de PI de manière à obtenir des renseignements commerciaux pertinents.
  7. Examiner les normes de PI pour cerner les pratiques exemplaires, ainsi que les possibilités et risques liés aux licences.

Principales considérations à cette étape :

Prochaine étape : Décider de la meilleure façon d’utiliser les conseillers en ressources externes/ressources internes, en fonction des principales considérations et du type de protection de la PI nécessaire.

Dernière étape – Traduire le plan en stratégie

Étape 9 – Dernière étape – Traduire le plan en stratégie

Élaborer une stratégie de propriété intellectuelle

En élaborant une stratégie de PI liée à la stratégie commerciale et au plan d'affaires d'exportation de votre entreprise, vous serez en meilleure position pour comprendre comment la propriété intellectuelle peut soutenir la réalisation de vos objectifs commerciaux.

L'OPIC offre un guide qui fournit des considérations basées sur vos objectifs d'affaires qui vous mettront sur la voie de l'élaboration d'une stratégie détaillée de propriété intellectuelle (PI) que vous pourrez intégrer à votre plan d'affaires. Utilisez l'outil interactif développé par l'OPIC pour planifier votre stratégie de PI.

Trouver des opportunités de partenariat et de licence

Après avoir pris des mesures pour protéger votre produit ou service, vous voudrez décider de la meilleure façon de le commercialiser et de générer un profit. Il existe plusieurs options.

Par exemple, avec une licence, vous accordez à une ou plusieurs entreprises ou particuliers le droit de fabriquer et de vendre votre produit en échange de redevances. La licence peut s'appliquer à l'échelle nationale ou à une région géographique spécifique.

Recherchez des opportunités de vendre ou d'acheter des solutions pour les besoins de votre entreprise.

Par exemple, ExplorerPI est un outil qui permet aux entreprises, aux créateurs, aux entrepreneurs et aux innovateurs de découvrir la propriété intellectuelle (PI) détenue par les institutions du secteur public et de tirer parti de la recherche et des découvertes novatrices, stimulant ainsi les collaborations qui pourraient aider à lancer la prochaine grande innovation.

Le réseau Enterprise Europe Network (site en anglais) aide les petites et moyennes entreprises (PME) à tirer le meilleur parti des opportunités commerciales dans l'Union européenne (UE) et au-delà.

Prévenir et remédier aux violations

En général, l'utilisation de la PI par toute partie sans licence est considérée comme une violation. Avec une prise de conscience et une planification stratégique appropriée, les violations peuvent souvent être évitées. Il est de la responsabilité du propriétaire d'arrêter toute utilisation non autorisée. En cas de conflit, tenter de parvenir à un règlement négocié, en particulier dans les juridictions étrangères.

2. Comment puis-je obtenir de l'aide en PI?

Programmes de financement gouvernementaux

Qui peut m'aider?

Au Canada

Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)

Collectif d’actifs en innovation (CAI)

Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Innovation Canada

À l’étranger

L'OPIC fournit une liste d'offices internationaux de propriété intellectuelle où vous pouvez trouver de nombreuses informations utiles sur la façon de vous inscrire dans votre marché cible.

3. Pourquoi protéger ma PI à l’étranger?

Protection de brevets à l’étranger

Si vous recherchez une protection pour votre brevet dans d'autres pays, sachez qu'il n'existe pas de « brevet mondial ». Un brevet canadien n'offre une protection qu'au Canada. Pour obtenir une protection similaire dans d'autres pays, vous avez généralement deux choix :

  1. Faire une demande de brevet distincte dans chaque pays. Cela peut être rentable lorsque vous ne voulez une protection que dans quelques pays.
  2. Déposer une seule demande internationale en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Le PCT est un moyen simplifié de déposer une demande de brevet dans de nombreux pays simultanément, y compris le Canada. Vous pouvez déposer une seule demande internationale avec le même effet que le dépôt d'une demande distincte dans chaque pays impliqué dans le traité.

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) peut vous aider avec vos demandes PCT.

Protection des marques de commerce à l'étranger

Lorsque vous demandez la protection d'une marque de commerce à l'étranger, vous avez deux choix :

  1. Appliquer dans chaque pays séparément.
  2. Appliquer selon le système de Madrid.

Le système de Madrid offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Il vous permet, après avoir déposé une demande unique et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans un maximum de 124 pays. Vous pouvez également modifier, renouveler ou étoffer votre portefeuille de marques international via un seul système centralisé.

Les demandes d'enregistrement international dans le cadre du système de Madrid peuvent être déposées via le service de dépôt électronique de l'OMPI, accessible via les services en ligne de l’OPIC.

Lorsqu'un pays n'est pas membre du système de Madrid, une demande d'enregistrement de marque doit être déposée directement auprès de ce pays

Protection des dessins industriels à l’étranger

Dans la plupart des cas, les demandes de dessin ou modèle devront être déposées directement dans votre pays d'intérêt. Il existe certaines différences dans les exigences légales et les conditions de protection des dessins et modèles dans le monde entier. Nous vous recommandons de demander conseil à un professionnel de la propriété intellectuelle avant de déposer à l'étranger. Dans certains pays, les dessins ou modèles non enregistrés peuvent être protégés sans qu'il soit nécessaire d'enregistrer.

L’Arrangement de La Haye offre un mécanisme pour faire l'acquisition, le maintien et la gestion des droits de dessins dans les pays membres et les organisations intergouvernementales au moyen d'une seule demande internationale déposée auprès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Système de La Haye compte de nombreux pays et associations régionales, y compris la plupart des principaux partenaires commerciaux du Canada, tels que les États-Unis, l'Union européenne, la Corée du Sud et le Japon.

L'adhésion à l'Arrangement de La Haye offre des avantages clés pour les entreprises :

Protection des droits d’auteur à l’étranger

De nombreux pays étendent automatiquement la protection du droit d'auteur aux œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales originales créées au Canada.

4. Obtenez des conseils professionnels

Demandez conseil à un professionnel de la propriété intellectuelle enregistré dès que possible. Les professionnels de la propriété intellectuelle comprennent les agents de brevets ou de marques enregistrés ou les avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle.

Alors que certains agents et avocats vous aident à déposer votre demande de PI, d'autres peuvent vous offrir des conseils stratégiques sur l'élaboration de stratégies d'exploitation de PI efficaces pour votre entreprise. Ces experts en PI peuvent vous conseiller quand et comment faire une demande de protection de la PI et comment économiser de l'argent en évitant les pièges courants de la PI commis par les exportateurs.

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) est une association qui regroupe des agents de brevets, des agents de marques de commerce et des avocats spécialisés en matière de propriété intellectuelle et fournit un service Trouver un professionnel de la PI sur son site Web.

L'OPIC gère une liste d'agents de brevets et d'agents de marques de commerce canadiens enregistrés qualifiés et habilités à agir en votre nom auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Beaucoup d'entre eux ont des entreprises associées dans des pays étrangers

Utilisez une Recherche d’agent de PI pour trouver un agent de marques déposées ou un agent de brevets en fonction de critères de recherche spécifiques.

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