Recherche

Our Apologies...

Our website is currently undergoing scheduled maintenance. This may cause some information on this page to load incorrectly. We expect to be back in a few hours. Thank you for your patience.

Toutes nos excuses...

Nous effectuons actuellement des mises à jour sur ce site Web. Cette opération peut entraîner le chargement incorrect de certaines informations. Il devrait être accessible à nouveau dans quelques heures. Merci pour votre patience.

Buy American Act et marchés de défense

Autres informations clés

1. Buy America(n) l'essentiel

1.1 American Recovery and Reinvestment Act

1.2 Accord sur les marchés publics entre le Canada et les É.-U.

1.3 Information sectorielle

1.4 Exceptions et dérogations

Semblable à la Federal Acquisition Regulation (FAR), le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS) fournit la Département de la défense (DoD), la mise en oeuvre de la FAR. S'il est vrai que le Canada et les États-Unis sont liés par des accords de coopération économique en matière de défense, certaines stipulations d'autres accords entre les deux pays (par exemple l'article 1018 du chapitre 10 de l'ALENA) permettent aussi à chacun de réserver certaines de ses acquisitions à ses propres fournisseurs pour des raisons de sécurité nationale.

Il est ainsi à noter que l'Accord sur le partage de la production de défense (PDF, 16 Ko, 7 pages - en anglais seulement) ne lève pas les restrictions frappant les marchés des catégories suivantes :

Le Congrès des États-Unis limite souvent l'utilisation de financement, et il arrive parfois que ces entraves bénéficient les producteurs canadiens. Par exemple, le Congrès limite l'acquisition des articles suivants qu'aux sources des Etats-Unis ou Canada :

Il peut aussi arriver qu'on limite la participation étrangère à certains marchés pour des raisons de sécurité nationale ou liées aux contrôles à l'exportation. Par conséquent, les entreprises canadiennes trouveront des prescriptions de préférence nationale dans certains appels à la concurrence pour des marchés de défense américains.

Le dépannage est un de nos services. Plus vite vous repérerez les problèmes éventuels, plus vous aurez de chances de les résoudre; donc, communiquez avec un délégué commercial canadien - au Canada ou à l'étranger immédiatement si ces dispositions vous causent des difficultés. Autrement, si vous avez besoin d'autres renseignements généraux sur les possibilités avec le Department of Defense ou, dans l'appareil militaire américain, contactez Rich Malloy, Délégué commercial (défense), Ambassade du Canada, Washington, D.C.

Si vous avez besoin d'un plugiciel ou d'un logiciel tiers pour accéder à ce fichier, veuillez consulter la section formats de rechange de notre page aide.

Date de modification: