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L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine -profils et tendances

Sommaire exécutif

En vigueur depuis le 1er août 2017, l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) vise à améliorer les conditions d’accès au marché des entreprises canadiennes et ukrainiennes, notamment l’élimination des tarifs. À l’entrée en vigueur de l’ALECU, le Canada a immédiatement éliminé les droits de douane de 26,5 % de ses lignes tarifaires de sorte que 98,1 % des lignes tarifaires du Canada sont sans droits de douane pour les importations de l’Ukraine. Les coupures de tarif les plus importantes en vertu de l’ALECU y compris les chaussures, les graisses et huiles animales ou végétales, les textiles et les vêtements, les peaux brutes, les cuirs et les fourrures, le bois et les produits du bois et les plastiquesNote de bas de page 1. Les exceptions comportent : 1) l’élimination graduelle de tarifs sur certains véhicules ; 2) des contingents tarifaires globaux pour certains produits agricoles (volaille, produits laitiers, œufs, blé, orge, etc.).

En même temps, l’Ukraine a tout de suite éliminé les droits de douane pour 34,7 % des lignes tarifaires et dans l’ensemble, 72,6 % des lignes tarifaires de l’Ukraine étaient alors sans droits de douane sur les importations du CanadaNote de bas de page 2. Les autres tarifs seront éliminés graduellement d’ici 3, 5 et 7 ans. Environ 1 % des lignes tarifaires de l’Ukraine pour certains produits agricoles du Canada demeureront passibles de droits (animaux vivants, produits d’animaux, légumes, huile végétale, produits alimentaires transformés). La plupart des réductions de tarifs de l’Ukraine ont été appliquées en 2017, dès l’entrée en vigueur de l’ALECU. Elles portaient sur les préparations de légumes, les fruits, les noix, les préparations de céréales et de farines, les préparations et les confiseries de cacao, les boissons, les vêtements et les textiles, le savon et les produits cosmétiques, les céréales, etc. 

L’ALECU contient également des engagements liés à des mesures non tarifaires afin de réduire les barrières tarifaires injustifiées, à la facilitation du commerce, à l’accès préférentiel mutuel aux marchés publics, à la protection et au renforcement des droits de propriété intellectuelle, aux normes environnementales et au commerce de produits numériques.

La présente analyse utilise les données d’UN COMTRADE. Cependant, les statistiques sur les flux d’échange de marchandises entre l’Ukraine et le Canada varient considérablement selon l’auteur du rapport. Plusieurs facteurs peuvent contribuer à cette différence y compris les prix CIF comparativement aux prix FOB enregistrés pour les importations et les exportations, les délais de transit entre le moment où les biens quittent le pays d’origine et celui où il entre dans le pays de destination ; les différences de taux de change ; la réexportation et le transbordement ; les fausses déclarations à des fins frauduleuses ; etc. La plupart des différences dans les données sur le commerce Canada-Ukraine ont été observées dans le charbon (SH2701), ainsi que dans certains postes tarifaires spéciaux (SH99), les véhicules (SH87), les produits pharmaceutiques (SH30), etc.

Depuis la signature de l’ALECU, les exportations de l’Ukraine au Canada croissent régulièrement à un rythme beaucoup plus rapide que celui d’autres partenaires commerciaux – hausse de 70 % en 2017, 55 % en 2018 et 9,4 % en 2019 (selon les données de l’Ukraine). Cependant, les exportations totales du Canada à l’Ukraine ont diminué en 2018-2019, avec une importante chute de presque 30 % en 2019 par rapport à l’année précédente principalement à cause de la réduction des approvisionnements en charbon en provenance du Canada. Cependant, les exportations canadiennes à l’Ukraine à l’exclusion du charbon ont augmenté de 90 millions de dollars US en 2016 à 115 millions en 2019, soit une augmentation de 28 % (selon les données fournies par le Canada). Le ralentissement de la croissance du commerce bilatéral Canada-Ukraine à l’exclusion du charbon est en phase avec la diminution de la croissance de l’ensemble du commerce de l’Ukraine qui résulte de l’appréciation de la devise nationale et la diminution des prix mondiaux des principaux produits d’exportation de l’Ukraine (métaux, etc.).

Après l’entrée en vigueur de l’ALECU, les groupes de produits suivants ont connu la plus forte croissance dans les exportations canadiennes à l’Ukraine (en dollars US) au niveau SH2 : poissons et crustacés (SH3), machines et appareils (SH84), véhicules (SH87), viande et abats (SH2), équipement électrique (SH85), instruments et appareils (SH90), machinerie électrique (SH85), résidus et déchets des industries alimentaires (SH23), etc. Du côté ukrainien, les exportations au Canada de fer et d’acier (SH72) ; de cuivre et d’articles de cuivre (SH74), de préparations de légumes (SH20), de machines et d’appareils (SH84) et de véhicules (SH87) ont crû le plus en 2019 par rapport à 2016 (en USD).

Afin d’évaluer l’impact de l’ALECU sur le commerce bilatéral, nous avons créé un modèle gravitationnel qui tient compte des flux commerciaux internationaux entre tous les pays. Ce modèle estime que la signature de l’ALECU a augmenté les exportations totales ukrainiennes au Canada de 6,5 % de 2016 à 2018.En même temps, il estime que durant cette même période, l’ALECU n’a pas eu un effet significatif sur la dynamique des exportations totales canadiennes à l’Ukraine. Toutefois, les effets de l’ALECU semblent avoir été plus forts pour certains groupes de produits du niveau SH2 (hausse de 2 à 6 %) : poisson (SH03), produits pharmaceutiques (SH30), machinerie électrique (SH85), etc. Selon nos estimations, l’ALECU n’a pas encore beaucoup influencé la dynamique commerciale en raison de la brève période pendant laquelle elle a été en vigueur – soit moins d’un an et demi de la période analysée. Nous prévoyons que cet effet augmentera à l’avenir, car les TLÉ nécessitent plus de temps pour influencer le commerce.

Nous avons aussi repéré des biens prometteurs pour l’importation du Canada à l’Ukraine, c.-à-d. des groupes de produits dont le Canada peut augmenter les exportations à l’Ukraine, tant en termes de consolidation de positions existantes et d’ouverture de nouveaux marchés. Méthodologiquement, les produits prometteurs ont été repérés selon plusieurs critères : 1) avantage comparatif révélé positif (ACR) du produit en question au Canada et négatif en Ukraine ; 2) potentiel important d’augmentation des exportations du Canada au marché ukrainien basé sur une évaluation de l’écart entre les volumes d’exportation actuel et potentiel, ou « sous-commercialisation » (estimée par le modèle gravitationnel). L’analyse est basée sur les données d’UN Comtrade pour 2018 au niveau SH6.

Par conséquent, l’étude propose une liste de 181 produits prometteurs avec des volumes significatifs d’augmentation potentielle des exportations du Canada à l’Ukraine (supérieurs à 50 000 dollars US), y compris :

La liste de produits prometteurs inclut d’autres marchandises importantes, notamment : chaudières, machinerie et appareils mécaniques ; pièces de ceux-ci (61 marchandises), fer et acier (21 marchandises), plastiques et articles fabriqués en plastique (21 marchandises), véhicules ; autres que le matériel roulant de chemins de fer ou de tramway, et pièces et accessoires de ceux-ci (19 marchandises) et papier et carton, articles de pâte à papier, de papier ou de carton (19 marchandises)

De plus, l’étude identifie les importations ukrainiennes de pays non signataires d’un TLÉ (par ex. Turquie, États-Unis et Japon, etc.) que le Canada peut remplacer avec des produits canadiens. Parmi les 301 marchandises importées par l’Ukraine de pays non signataires d’un TLÉ (au niveau SH6), le Canada en exporte déjà 34 à l’Ukraine. Le Canada exporte déjà 209 marchandises additionnelles en Europe et en Asie centrale et peut éventuellement les exporter à l’Ukraine.

Dans le cas de douze (12) des 34 marchandises que le Canada fournit déjà à l’Ukraine, la valeur par unité de la marchandise canadienne est inférieure à la valeur moyenne par unité des importations ukrainiennes d’autres pays. Ces marchandises sont considérées comme les plus prometteuses pour l’intensification et la substitution des importations d’autres pays. On y trouve notamment :

Parmi les 209 produits que le Canada ne fournit pas à l’Ukraine, mais qu’il vend en Europe ou en Asie centrale, 47 étaient meilleur marché que les importations ukrainiennes actuelles. De plus, 15 produits de cette liste figurent aussi dans la liste des produits prometteurs, notamment :

L’étude a aussi trouvé de nouveaux produits du Canada et de l’Ukraine qui entrent dans le marché de l’autre en vertu de l’ALECU. La plupart des nouveaux produits les plus importants fournis par le Canada à l’Ukraine étaient de la machinerie et des appareils mécaniques, de la machinerie électrique, des produits de poissons et des véhicules. De plus les exportations de la plupart de ces produits à l’Ukraine ont graduellement augmenté tout au long de la période de 2017 à 2019. Par exemple, les exportations canadiennes de canneberges préparées à l’Ukraine ont été multipliées par 17 de 2017 à 2019. De leur côté, la plupart des nouveaux produits fournis par l’Ukraine au Canada appartiennent à la catégorie des produits de métal (SH 72, 73 et 74), ainsi qu’à la machinerie, aux textiles, aux meubles (comme les sièges ; les lits convertibles, les turbines à gaz et les rideaux).

Aussi, la part canadienne des importations ukrainiennes a été la plus élevée pour les produits comme le sirop d’érable, les fèves soja, la viande de porc congelée et les canneberges préparées. Et la part ukrainienne des importations canadiennes a été la plus élevée pour le fer en fonte non allié, le jus de pomme et les animaux vivants n.c.a.

Liste des abréviations

Demandez une copie complète de ce rapport en communiquant avec le Service des délégués commerciaux du Canada en Ukraine.

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