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Preuve suffisante d’utilisation des marques

Avis de non-responsabilité : Les informations de cette fiche documentaire sont fournies uniquement à titre de ressource pédagogique et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques.

*Pour établir la date de la première utilisation de votre marque, vous devrez avoir des ventes ou du transport dans un commerce aux É.-U. dans le cadre d’opérations commerciales normales.

Exemple 1 : Vous vendez des chaussures sous votre marque et votre premier client est un résident des É.-U. qui a commandé sur votre site Web. Si les chaussures sont fabriquées au Canada et expédiées directement à un acheteur final aux É.-U., la première date d’utilisation en commerce sera la date de la première vente par le site Web. Une preuve d’utilisation appropriée est une image de la marque figurant sur les chaussures ou sur leur étiquette ou leur emballage. Il peut également s’agir d’une capture d’écran/impression du site Web où vous affichez la marque à proximité du produit, avec des informations sur la façon d’acheter les chaussures.

*La date de la première utilisation des services correspond à la date à laquelle vous avez rendu les services pour la première fois aux É.-U. dans le cours normal des affaires

Exemple 2 : Si vous souhaitez fournir des services de consultation sous votre marque, la date de la première utilisation est la date à laquelle vous avez fourni ces services à des clients réels. Il ne suffit pas d’offrir les services au public pour obtenir un enregistrement de marque. Une preuve d’utilisation appropriée peut être une capture d’écran/une impression du site Web affichant la marque à côté d’une description des services.

Exemple 3 : Mad Dogg Athletics Inc. détient les droits sur la marque déposée pour le terme « spinning » et l’utilise pour identifier sa marque d’équipement et d’instructions de cyclisme en salle. Étant donné que le terme est devenu générique pour le sport, la marque est exposée à l’annulation et a fait l’objet de plusieurs tentatives.

Exemple 4 : La « méthode Pilates » a été créée par Joseph Pilates comme une version de l’exercice connu sous le nom de « contrôlogie ». La marque du terme « Pilates » appartenait à un studio de New York, mais en 2000, un juge a statué que le terme « Pilates » faisait référence à un type d’exercice et a invalidé la marque en déclarant que « les consommateurs identifient le mot Pilates comme une méthode particulière d’exercice, de sorte que la partie demanderesse ne peut pas [le] monopoliser ».

Facteurs clés pour les entreprises canadiennes concernant la preuve d’utilisation des marques :

Information additionnelle :

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