Facteurs relatifs à la rétro-ingénierie lors de la protection des inventions

1. La rétro-ingénierie, également appelée « déassemblage », est une méthode ou un processus permettant de découvrir le fonctionnement d’un produit (logiciel) ou son architecture (matériel). 
2. La rétro-ingénierie est généralement considérée comme légale aux É.-U. et au Canada si le produit a été obtenu de manière légitime. 
3. La rétro-ingénierie est considérée comme une méthode autorisée pour découvrir un secret commercial. Toutefois, si la fonctionnalité du produit est brevetée, le titulaire du brevet a le droit exclusif d’utiliser, de posséder ou de fabriquer le produit (dans les pays où le brevet est émis). La rétro-ingénierie ne permet pas à quelqu’un de fabriquer un produit couvert par les revendications de brevet. 
4. La rétro-ingénierie est légitime pour:
   • apprendre comment quelque chose fonctionne
   • modifier ou réparer un produit
   • créer un produit concurrentiel
   • permettre l’interopérabilité avec un produit 
5. La rétro-ingénierie d’un logiciel est autorisée par la loi sur le droit d’auteur, mais peut tomber sous le coup d’une autre loi en tant que violation de contrat si elle est interdite dans les contrats de licence d’utilisateur final (CLUF) ou entente de confidentialité. Si de telles conditions sont présentes, elles prévalent sur la loi sur le droit d’auteur qui l’autorise expressément. 
6. La rétro-ingénierie peut être utilisée pour prouver l’utilisation lorsqu’une entreprise tente de faire valoir une violation de brevet; cependant, il est préférable de prouver l’utilisation avec des informations accessibles au public et d’utiliser la rétro-ingénierie lors de la découverte pour s’assurer que la preuve sera acceptée au tribunal. 
7. La rétro-ingénierie à des fins d’interopérabilité est souvent considérée comme une utilisation loyale du point de vue du droit d’auteur.

Facteurs clés pour les entreprises canadiennes concernant la rétro-ingénierie :

• Si une entreprise vend un produit aux É.-U. pouvant être acquis légalement, elle peut envisager de protéger l’innovation par des brevets d’utilité avant de la divulguer au public comme protection contre une future rétro-ingénierie. 
• Les logiciels fonctionnant sur des serveurs sécurisés (p. ex., les algorithmes d’IA fondés sur l’infonuagique) ne sont pas légalement accessibles par des ingénieurs en rétro-ingénierie et peuvent être de bons candidats pour la protection des secrets commerciaux s’il y a des mesures strictes pour empêcher une fuite (p. ex., la cybersécurité, les plateformes de développement et les erreurs humaines.) 
• Lorsque vous utilisez des rapports de rétro-ingénierie pour comprendre le produit d’un concurrent, il est important d’effectuer des recherches de brevets pour vous assurer que toute fonctionnalité que l’entreprise souhaite intégrer ne relève pas de la protection par brevet du concurrent. La recherche de brevet doit être refaite après 18 mois pour s’assurer qu’il n’y a pas de nouvelles publications. 
• Il est recommandé d’inclure des clauses empêchant la rétro-ingénierie dans tous les accords de confidentialité et contrats de licence d’utilisateur final (CLUF) fournis avec un produit (matériel ou logiciel). 
• Selon Natalie Giroux, présidente de Stratford Intellectual Property, « Il est recommandé de discuter avec un avocat spécialisé en PI avant d’entreprendre la rétro-ingénierie d’un produit d’un concurrent, car bien que ce soit généralement légal, de nombreuses lois aux É.-U. peuvent être impliquées dans un produit spécifique.»

Information additionnelle :

• Pour plus d’informations sur la protection de la PI aux É.-U., veuillez consulter la publication de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada intitulée Faire des affaires à l’étranger : Protéger votre PI aux États-Unis
• Pour plus d’informations sur l’exportation de marchandises aux É.-U., veuillez consulter la page Faire des affaires aux États-Unis
• Pour plus d’informations sur la mondialisation de votre IP, visitez Canada.ca/export-ip