Accord de partenariat économique global (APEG) Canada-Indonésie : avantages et possibilités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien

L’Indonésie connaît une croissance économique constante et constitue l’un des plus grands marchés de consommation d’Asie, où l’on observe une demande grandissante à l’égard de produits alimentaires importés de qualité. En 2024, l’Indonésie a importé au total pour 39 milliards de dollars de produits agroalimentaires et de fruits de mer, ce qui témoigne du goût croissant des consommateurs pour les produits étrangers. En 2024, l’Indonésie a été le 6e marché d’exportation de produits agroalimentaires et de fruits de mer du Canada dans le monde et son plus important marché parmi les membres de l’ANASE. Ce marché d’une valeur de 1,2 milliard de dollars présente un fort potentiel de croissance.

Le comportement des consommateurs indonésiens est influencé par la diversité des traditions culinaires, l’urbanisation rapide et l’intérêt grandissant pour un mode de vie sain. Les consommateurs indonésiens préfèrent les aliments frais et de qualité, d’où la demande croissante de coupes de viande de première qualité, de protéines végétales, de substituts laitiers et de produits biologiques. On constate aussi un vif intérêt pour les produits alimentaires transformés qui correspondent aux modes de vie modernes, notamment les plats prêts à consommer et les aliments fonctionnels bons pour la santé.

Le Canada est bien placé pour accroître ses exportations de produits agricoles clés déjà consommés en Indonésie, comme le bœuf, le blé, le soja, les pois, les pommes de terre, les aliments pour animaux de compagnie et les aliments emballés et préparés. De plus, le Canada est réputé pour la salubrité de ses aliments et ses pratiques agricoles durables, ce qui rend ses exportations d’autant plus attractives. Il s’agit là d’un argument convaincant pour les acheteurs indonésiens à la recherche de produits alimentaires de qualité et faisant l’objet d’un système de traçabilité.

Avant la conclusion de l’APEG, un taux de droit moyen de 8,6 % s’appliquait aux exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes vers l’Indonésie. Ces droits de douane élevés limitaient la compétitivité des produits canadiens sur le marché indonésien. Des produits clés très demandés étaient soumis à des droits de douane pouvant aller de 5 % à 30 %, dont le bœuf, le canola, les légumineuses et les pommes de terre. Les aliments préparés et emballés étaient soumis à des droits de douane pouvant atteindre 20 %, notamment le chocolat, les confiseries, les produits de boulangerie-pâtisserie et les aliments pour animaux de compagnie.

L’APEG garantit un accès en franchise de droits sur la base du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) pour le blé et le soja, les principales exportations agricoles du Canada vers l’Indonésie. L’accord assurera la stabilité des droits de douane à long terme. Il élimine ou réduit considérablement les droits de douane appliqués sur les principaux produits agricoles, ce qui accroîtra la rentabilité des exportateurs canadiens.

• Boeuf
  • L’Indonésie éliminera les droits de douane de 5 % sur l’ensemble des coupes et des abats de bœuf frais et congelé dans un délai de 5 ans.
  • L’Indonésie éliminera les droits de douane de 30 % sur la plupart des produits à base de bœuf préparés et en conserve d’ici 5 ans.
• Viande de porc
  • L'Indonésie éliminera les droits de douane de 5 % sur la plupart des carcasses, découpes et abats de porc frais et congelés dès l'entrée en vigueur de l'accord.
  • L'Indonésie éliminera les droits de douane de 30 % sur la plupart des préparations et conserves à base de viande de porc dans un délai de 5 ans.
• Soja
  • L’Indonésie accordera la franchise de droits au soja sur la base du traitement NPF (« taux consolidé »).
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur l’huile de soja brute et raffinée dès l’entrée en vigueur de l’accord.
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane pouvant atteindre 5 % sur la farine de soja dès l’entrée en vigueur de l’accord.
• Canola
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur les graines de canola dans un délai de 10 ans.
  • L’Indonésie supprimera le droit de douane de 5 % sur l’huile de canola brute et raffinée dès l’entrée en vigueur de l’accord.
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur la farine de canola dans un délai de 10 ans.
• Blé
  • L’Indonésie accordera la franchise de droits au blé destiné à la consommation humaine sur la base du traitement NPF (« taux consolidé »).
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur le blé fourrager dès l’entrée en vigueur de l’accord.
• Autres céréales
  • L’Indonésie accordera la franchise de droits à l’orge sur la base du traitement NPF (« taux consolidé »).
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur l’avoine dans un délai de 5 ans.
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur le malt (torréfié et non torréfié) dès l’entrée en vigueur de l’accord.
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur les graines à canaris.
• Fruits
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur les bleuets frais et les canneberges fraîches dès l’entrée en vigueur de l’accord.
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur les cerises fraîches dans un délai de 5 ans.
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur les bleuets, les canneberges et les cerises congelés dans un délai de 5 ans.
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur les canneberges séchées dès l’entrée en vigueur de l’accord.
• Aliments pour animaux
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur les aliments pour chiens et chats dès l’entrée en vigueur de l’accord.
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane pouvant atteindre 5 % sur tous les autres aliments pour animaux dans un délai de 10 ans.
• Pommes de terre
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 20 % sur les pommes de terre destinées à la fabrication de croustilles dans un délai de 15 ans.
  • L’Indonésie accordera la franchise de droits aux pommes de terre de semence sur la base du traitement NPF (« taux consolidé »).
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur les frites surgelées dès l’entrée en vigueur de l’accord.
• Légumineuses
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur les pois secs, les lentilles, les pois chiches et les haricots adzuki dès l’entrée en vigueur de l’accord.
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane de 5 % sur les concentrés et isolats de protéines de légumineuses dans un délai de 10 ans.
• Aliments préparés et emballés
  • L’Indonésie supprimera les droits de douane pouvant atteindre 20 % sur la plupart des confiseries.
  • L’Indonésie supprimera ou réduira les droits de douane pouvant atteindre 20 % sur la plupart des produits à base de chocolat dans un délai de 15 ans, ainsi que les droits de douane sur certains produits clés à base de chocolat dès l’entrée en vigueur de l’accord.
  • L’Indonésie éliminera les droits de douane pouvant atteindre 20 % sur tous les produits de boulangerie-pâtisserie dès l’entrée en vigueur de l’accord.

Dans l’accord, le Canada n’a accordé aucune concession en matière d’accès au marché pour les produits assujettis à la gestion de l’offre (c’est-à-dire les produits laitiers, la volaille et les œufs) qui font l’objet de contrôles à l’importation.

L’APEG permet aux agriculteurs et aux producteurs alimentaires canadiens d’obtenir un accès au marché indonésien équivalent ou supérieur à celui de leurs concurrents venant entre autres de l’Australie et de l’Union européenne. En réduisant les droits de douane, l’accord contribue à rendre les produits agricoles canadiens plus abordables et compétitifs.

Les dispositions prévues au sujet des licences d’importation dans le chapitre sur le traitement national et l’accès au marché pour les produits de l’APEG accroîtront la transparence et la prévisibilité pour les exportateurs agricoles canadiens, puisque l’Indonésie sera tenue de délivrer automatiquement des licences d’importation pour des produits tels que le bœuf et les pommes de terre.

Les exigences halal de l’Indonésie sont au cœur du commerce alimentaire, compte tenu de l’importante population musulmane du pays et de la réglementation nationale en vigueur. L’Indonésie a autorisé deux organismes privés de certification halal au Canada à certifier que les produits agricoles canadiens satisfont aux exigences halal de l’Indonésie. Cette avancée améliorera l’accès au marché indonésien en pleine croissance des aliments halal.

L’APEG établit un Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) afin de favoriser la coopération technique entre le Canada et l’Indonésie et de résoudre les irritants commerciaux. En outre, le chapitre prévoit des obligations solides et complètes sur la manière dont les parties peuvent prendre des mesures SPS, afin que celles-ci ne constituent pas des obstacles injustifiés. Des obligations portent entre autres sur l’analyse des risques, la transparence, les contrôles à l’importation et la certification. L’APEG est soumis à un mécanisme de règlement des différends et crée un nouveau mécanisme permettant aux responsables gouvernementaux de résoudre les problèmes par la coopération.

L’APEG confirme le droit souverain du Canada et de l’Indonésie de prendre les mesures SPS nécessaires pour protéger la vie et la santé des personnes et des animaux ou pour préserver les végétaux et d’établir leur propre niveau de protection jugé approprié, tout en s’engageant à éviter les obstacles inutiles au commerce.

Le chapitre de l’APEG sur les règles d’origine et les procédures d’origine établit des critères clairs et simplifie la documentation exigée pour déterminer l’origine des produits, ce qui contribuera à faire en sorte que les exportations agricoles canadiennes admissibles bénéficient du traitement tarifaire préférentiel prévu. Ces dispositions aideront les exportateurs à tirer le maximum des avantages négociés dans l’APEG pour rendre les échanges commerciaux entre le Canada et l’Indonésie plus rentables.

S’appuyant sur l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce, l’APEG établit des engagements qui favorisent la prévisibilité, la cohérence et la transparence en matière douanière. Les exportateurs canadiens du secteur agricole et agroalimentaire bénéficieront de procédures douanières efficaces lorsqu’ils expédieront leurs produits en Indonésie. Les dispositions relatives au traitement automatisé à la frontière, aux inspections frontalières fondées sur les risques et aux décisions anticipées sur le classement tarifaire, l’évaluation en douane et l’origine des produits contribueront à garantir que les denrées périssables traversent les frontières efficacement et le plus rapidement possible.

L’APEG rend la réglementation plus transparente et prévisible pour les prestataires de services de l’industrie agricole canadienne. L’APEG devrait aussi profiter aux secteurs de services canadiens connexes, tels que le génie agricole, le génie alimentaire et la recherche et développement.

Le chapitre sur l’investissement de l’APEG renforce les protections accordées aux investisseurs canadiens qui cherchent à saisir des possibilités dans le secteur agroalimentaire, notamment dans des domaines clés comme la transformation alimentaire et l’innovation en agrotechnologie. L’accord garantit que les investisseurs et leurs investissements recevront un traitement non discriminatoire et seront protégés de toute expropriation sans indemnisation. De plus, les entreprises canadiennes bénéficient de l’accès à un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui procure une voie de recours juridique impartiale en cas de litiges liés à l’investissement et contribue à la stabilité de l’environnement d’investissement.

L’APEG facilite les voyages d’affaires et renforce la transparence pour les spécialistes agricoles qui vont travailler dans le marché indonésien. Ces dispositions favorisent la mobilité au sein des entreprises et encouragent la collaboration transfrontalière dans le secteur agroalimentaire.

L’APEG présente des avantages considérables pour les provinces canadiennes dotées de solides industries exportatrices de produits agricoles et agroalimentaires. Voici une liste des industries agricoles des provinces canadiennes qui devraient tirer le plus profit de l’accord :

• Alberta : bœuf, canola, légumineuses, blé, pommes de terre, frites surgelées, aliments pour animaux de compagnie, chocolat, confiseries, produits de boulangerie-pâtisserie.
• Saskatchewan : bœuf, canola, légumineuses, blé.
• Ontario : bœuf, porc, soja, aliments pour animaux de compagnie, chocolat, confiseries, produits de boulangerie-pâtisserie.
• Québec : porc, soja, canneberges, aliments pour animaux de compagnie, chocolat, confiseries, produits de boulangerie-pâtisserie.
• Manitoba : porc, canola, légumineuses, blé, soja, pommes de terre, frites surgelées.
• Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard : pommes de terre, frites surgelées, bleuets.
• Colombie-Britannique : cerises, bleuets, canneberges, aliments pour animaux, chocolat, confiseries, produits de boulangerie-pâtisserie.
• Nouvelle-Écosse : bleuets.