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Que sont les droits de duane
Que sont les droits de douane?
Les droits de douane (ou droits à l’importation) constituent une taxe imposée par un pays sur les produits importés. Les produits importés deviennent donc plus chers que les produits nationaux concurrents. En général, l’autorité ou l’agence douanière d’un pays impose et perçoit les droits de douane lorsqu’un bien traverse la frontière.
Qui paie les droits de douane?
Dans le système américain, l’importateur officiel est chargé du paiement des droits de douane sur les marchandises importées. Cela dit, la manière dont le coût des droits de douane est réparti entre l’importateur et l’exportateur peut également être définie selon les règles Incoterms qui s’appliquent à leur contrat. Il s’agit d’une question commerciale à régler par les entreprises concernées.
Réponse du Canada aux droits de douane américains
Quelle est la réponse du Canada aux éventuels droits de douane américains?
Renseignez-vous sur les dernières informations sur la réponse officielle du Canada aux droits de douane américains. Finances Canada continuera de mettre à jour ces informations au besoin.
Les droits de douane et votre entreprise
Combien de temps ces tarifs seront-ils en vigueur?
Le 1er février 2025, le président Trump a signé un décret appliquant des droits de douane de 25 % sur toutes les importations américaines en provenance du Canada, les importations d’énergie et de potasse faisant exception et étant assujetties à des droits de douane de 10 % en vertu de la International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Le 3 février 2025, le président a annoncé une pause sur ces droits de douane jusqu’au 4 mars.
Après la pause, les droits de douane américains sur toutes les importations en provenance du Canada ont été en vigueur du 4 mars 2025 à 0 h 1, heure de l’Est, au 6 mars 2025, à minuit.
Conformément à un décret daté du 6 mars 2025, à compter de 0 h 1, heure de l’Est, le 7 mars 2025, les droits de douane américains ont été suspendus pour les marchandises importées du Canada qui sont admissibles au traitement préférentiel en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). Aucune date à laquelle prendrait fin cette exception n’a été précisée. Les modifications apportées le 6 mars ont également eu pour effet de faire passer le taux des droits américains pratiqués sur les importations de potasse non conforme à l’ACEUM en provenance du Canada à 10 % à compter du 7 mars.
Les importations américaines en provenance du Canada entrées à des fins de consommation aux États-Unis pendant que les droits étaient en vigueur (c’est-à-dire entre 0 h 1, heure de l’Est, le 4 mars 2025 et 0 h, heure de l’Est, le 7 mars 2025) étaient assujetties au taux tarifaire de 25 % ou de 10 %.
Les droits de douane appliqués en vertu de l’IEEPA au Canada et au Mexique s’ajoutent-ils aux droits de douane existants appliqués en vertu de l’article 232?
Les droits de douane de 25 % imposés par les États-Unis en vertu de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium, en vigueur depuis le 12 mars 2025, et les droits de douane de 25 % imposés par les États-Unis en vertu de l’article 232 sur les automobiles, en vigueur depuis le 3 avril 2025, s’appliquent de manière cumulative aux droits de douane établis en vertu de l’IEEPA et appliqués à l’encontre du Canada et du Mexique, en vigueur depuis le 4 mars 2025.
À titre d’exemple, l’acier canadien non conforme à l’ACEUM importé aux États-Unis serait soumis à un taux de droits combinés pouvant atteindre 50 % (c’est-à-dire 25 % de droit en vertu de l’IEEPA s’additionnant à 25 % de droit en vertu de l’article 232).
Comment puis-je savoir quels droits de douane ou droits à l'importation s'appliquent à mes marchandises ou produits?
Les gouvernements nationaux publient des listes de codes tarifaires numériques (appelés codes du Système harmonisé ou SH) qui servent à classer les marchandises importées (et exportées). Ces listes indiquent également les taux de droits de douane (également appelés droits tarifaires) qui doivent être payés lorsque les marchandises sont importées dans le pays concerné.
Les droits de douane et les marchandises auxquelles ils s’appliquent sont généralement publiés en ligne par les gouvernements. Par exemple, le Tarif des douanes canadien complet, qui comprend les codes SH et les taux de droits qui s’appliquent aux marchandises importées au Canada, est disponible en ligne auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada. La Commission du commerce international des États-Unis (U.S. International Trade Commission) propose une fonction de recherche selon les codes du tarif douanier harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the United States – HTS) qui s’appliquent aux marchandises importées aux États-Unis. Le Cargo Systems Messaging Service du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs Border Protection – CBP) publie également des directives relatives aux modifications apportées aux taux tarifaires américains, y compris des codes précis du HTS américain, en vue d’aider les importateurs.
De ressources similaires sont également offertes par d’autres territoires, mentionnons par exemple la base de données TARIC de l’Union européenne, la base de données RITA de la France et l’outil UK Integrated Online Tariff du Royaume-Uni.
Où puis-je me renseigner sur les changements de politique du gouvernement américain et sur les droits de douane?
Pour obtenir les plus récentes informations sur les changements de politique des États‑Unis, veuillez consulter les sites suivants, publiés par le gouvernement américain (en anglais uniquement) :
J'exporte vers les États-Unis. Que puis-je faire pour préparer mon entreprise à d'éventuels droits de douane américains?
Vous pouvez discuter avec vos courtiers et vos établissements financiers pour évaluer la nécessité d’ouvrir des comptes bancaires américains ou des comptes du CBP.
Les tarifs douaniers pourraient nuire à mes résultats financiers. Comment puis-je diversifier mes exportations avec l'aide du gouvernement du Canada?
Pour obtenir une liste complète de ressources et d’informations en matière de croissance et de diversification sur les marchés mondiaux, veuillez consulter Diversifiez vos exportations avec le Service des délégués commerciaux : Voici comment les entreprises canadiennes peuvent réussir sur les marchés mondiaux. Le Service des délégués commerciaux (SDC) a compilé ces ressources pour soutenir le développement de votre entreprise à l’échelle internationale.
Les marchandises canadiennes exportées au Mexique sont-elles visées par les droits de douane si elles transitent par les États-Unis?
Les exportations canadiennes qui transitent par États-Unis sont assujetties à des droits de douane américains lorsqu’elles sont « des marchandises importées à des fins de consommation » (goods entered for consumption) aux États-Unis. Il revient au CBP de déterminer si une marchandise est importée à des fins de consommation aux États-Unis. Diverses lois et dispositions américaines concernant « l’expédition en douane et les marchandises en transit » (transportation in bond and merchandise in transit) peuvent s’appliquer et seraient pertinentes pour déterminer si une marchandise a été importée à des fins de consommation aux États-Unis. Pour plus de précisions à ce sujet, veuillez contacter le CBP.
Les marchandises exportées du Mexique au Canada sont-elles visées par les droits de rétorsion du Canada (la surtaxe) si elles transitent par les États-Unis?
Les surtaxes du Canada ne s’appliquent qu’aux marchandises originaires des États-Unis, qui s’entendent des marchandises admissibles au marquage en tant que marchandises des États-Unis conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM). Ainsi, les marchandises originaires du Mexique ne sont pas visées par les surtaxes du Canada.
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