Informations, outils et soutien pour aider votre entreprise à naviguer les droits de douane imposés au Canada par les États-Unis (É.-U.). Conseils sur l'exportation en franchise de droits vers les États-Unis dans le cadre de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
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En demande
- L’engagement du Canada auprès des États-Unis
- Réponse du Canada aux droits de douane américains sur les produits canadiens
- Application des tarifs douaniers canadiens aux produits américains à la frontière
- Soutien et réponses des provinces et des territoires à l'égard des droits de douane américains
- Processus de demande de remise des droits de douane
Services et renseignements
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Outils, mises à jour et programmes pour aider votre entreprise à composer avec les droits de douane des É.-U.
Ressources libre-service pour résoudre des problèmes liés aux droits de douane
Réponses aux questions sur droits de douane américains
Comprendre la conformité à l'ACEUM
Règles d'origine, certification et modalités d'admissibilité au traitement en franchise de droits aux É.-U. en vertu de l'ACEUM
Guide étape par étape sur la conformité à l'ACEUM
Renseignements sur la façon de demander un traitement en franchise de droits en vertu de l'ACEUM
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Aperçus, ressources et opportunités pour commencer à diversifier vos exportations