Ressources et outils pour les exportateurs canadiens touchés par les droits de douane américains

Si les droits de douane imposés par les États-Unis (É.-U.) ont des répercussions sur vos exportations, le Service des délégués commerciaux (SDC) peut vous aider à comprendre les options qui s’offrent à vous, à trouver les bonnes ressources et à explorer les débouchés sur d’autres marchés. 

Les marchandises conformes à l’ACEUM peuvent être exemptées de certains droits de douane américains. Pour obtenir de l’aide :

• appelez notre ligne d’assistance au 1-833-760-1167; 

• consultez le Guide étape par étape sur la conformité à l’ACEUM;  

• visionnez la vidéo : Préparez-vous à la conformité à l’ACEUM. 

Utilisez les outils permettant de trouver de l’information sur les droits de douane, selon votre produit et le code du Système harmonisé. 

Consultez : Outils du gouvernement du Canada liés aux droits de douane

Si votre entreprise est touchée par les droits de douane, vous pourriez être admissible à des mesures de remise ou d’allègement fiscal offertes par le gouvernement du Canada. 

Consultez : Mesures de remise et d’allègement fiscal en réponse aux droits de douane américains

Nous offrons des conseils personnalisés aux entreprises canadiennes admissibles tout au long de leur parcours à l’exportation. 

Si votre entreprise est touchée par les droits de douane américains, nous pouvons vous aider à : 

• comprendre les répercussions possibles sur votre entreprise;  
• cerner de nouveaux marchés potentiels; 
• rencontrer des personnes-ressources qualifiées pour vous aider à trouver des solutions;  
• trouver des partenaires potentiels et des occasions d’affaires sur de nouveaux marchés. 

Répondez à quatre questions pour trouver des programmes qui correspondent à vos besoins, à votre région, à la taille et au secteur d'activité de votre entreprise.

Trouvez du soutien pour votre entreprise

Le Service des délégués commerciaux, en collaboration avec nos partenaires, aide les entreprises canadiennes à faire face aux perturbations causées par les différents droits de douane imposés par les États-Unis.

Droits de douane en vertu de l’article 301 : Le 24 juillet 2026, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 10 % en vertu de l’article 301 de la Trade Act of 1974  sur l’importation de la plupart des marchandises, y compris celles en provenance du Canada. Ces mesures remplacent les droits de douane imposés en vertu de l’article 122 de la Trade Act of 1974, qui ont expiré le même jour. Ces mesures font suite à des enquêtes sur des allégations de pratiques de travail forcé dans 60 pays.

Les marchandises bénéficiant du traitement préférentiel en franchise de droits au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) continuent d’être exemptées des droits sectoriels imposés par les États-Unis. Une foule de marchandises sont ainsi complètement exemptées des droits imposés en vertu de l’article 301, comme ce fut le cas lorsque des droits ont été imposés au titre de l’article 122. 

Droits de douane en vertu de l’article 338 : Le 20 juillet 2026, la Maison-Blanche a publié trois proclamations prévoyant l’imposition de droits de douane de 50 % au titre de l’article 338 de la Tariff Act of 1930, aussi appelée la Smoot-Hawley Tariff Act, sur un vaste éventail de produits canadiens, dont les biens conformes à l’ACEUM ne sont pas exemptés, en alléguant qu’il s’agissait là de mesures de rétorsion prises en raison du traitement discriminatoire qui serait réservé aux véhicules automobiles, aux boissons alcoolisées et aux produits laitiers provenant des États-Unis. Or, c’est en réponse aux droits décrétés par les États-Unis en 2025 que le Canada a pris des contre-mesures tarifaires visant les véhicules légers américains et que les provinces et les territoires ont restreint la vente d’alcool américain. De plus, le Canada administre les contingents tarifaires visant les produits laitiers établis dans l’ACEUM conformément à ses obligations prévues dans cet accord.

Le 22 août 2026, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 50 % sur diverses importations en provenance du Canada en vertu de l’article 338 de la Tariff Act of 1930, notamment des matières plastiques, des meubles, des produits des technologies de l’information et des communications (TIC), des appareils électroniques, des produits en papier, des machines industrielles, des produits du bois, des textiles et des vêtements, ainsi que des équipements sportifs. Les marchandises canadiennes admissibles au traitement préférentiel en franchise de droits dans le cadre de l’ACEUM ne sont pas exemptées des droits de douane imposés par les États‑Unis en vertu de l’article 338.

Le 8 septembre, en réponse aux droits de douane américains prévus à l’article 338, le Canada a imposé des contre-mesures tarifaires de 15 %, 25 % ou 50 % sur des importations de produits américains basés sur ceux ciblés par les droits de douane américains prévus aux articles 338 et 232, le taux applicable à chaque produit équivalant généralement au taux américain correspondant. Au nombre de ces produits figurent notamment des produits en acier et en aluminium, des produits laitiers, des produits du bois et du papier, des meubles et des appareils électroniques touchés par les droits de douane américains.

À la suite de l’entrée en vigueur des contre-mesures tarifaires canadiennes, les États-Unis ont annoncé qu’ils modifieraient, en date du 15 septembre, leurs droits de douane imposés en vertu de l’article 338 sur les importations en provenance du Canada et qu’ils imposeraient dès le 29 septembre des interdictions d’importation au titre de l’article 338 sur certains produits canadiens. En date du 15 septembre, les États-Unis ont également modifié les droits de douane imposés en vertu de l’article 338 de manière à ce qu’ils s’appliquent en complément (c’est-à-dire qu’ils s’ajoutent) aux droits de douane prévus à l’article 232. Auparavant, les marchandises soumises aux droits de douane prévus à l’article 232 étaient exemptées des droits de douane prévus à l’article 338. Les États-Unis ont également annoncé qu’ils imposeraient des restrictions à l’accès des entreprises canadiennes aux marchés publics américains.

Les modifications apportées par les États-Unis aux droits de douane imposés au titre de l’article 338, en vigueur à compter du 15 septembre, prévoient, d’une part, l’ajout de certains produits au champ d’application de ces droits, comme certains fromages et substituts de fromage, des produits en papier, des éléments de structure en fer et en acier, ainsi que d’autres produits manufacturés, et, d’autre part, le retrait de certains produits de ce champ d’application, comme le ciment, le sel, le papier hygiénique et les mouchoirs en papier, ainsi que les cannes à pêche.

Tous les produits canadiens soumis aux interdictions d’importation américaines adoptée en vertu de l’article 338 sont visés par le champ d’application des droits de douane existants de 50 % prévus par cet article. Les produits canadiens soumis aux interdictions d’importation américaines qui entreront en vigueur le 29 septembre 2026 incluent les motos, les boissons alcoolisées, les ingrédients laitiers et les produits à base de lactosérum, la mélasse et les produits dérivés de la transformation du sucre, ainsi que la bière sans alcool.

Les États-Unis maintiennent les droits de douane sectoriels suivants imposés à l’échelle mondiale en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 sur les importations, y compris celles en provenance du Canada : 

• Droits de douane de 15 % à 50 % sur l’acier, l’aluminium et le cuivre (y compris les produits dérivés) : Depuis 6 avril 2026, les marchandises visées par les droits de douane sur l’acier, l’aluminium et le cuivre prévus à l’article 232 sont soumises à un taux de droit allant de 10 % à 50 % de leur valeur totale, et non plus à des droits de 50 % applicables à leur teneur en acier, en aluminium et en cuivre. Les marchandises dont la teneur en métaux concernés (acier, aluminium et cuivre) est inférieure à 15 % de leur poids sont exemptées. Les marchandises composées d’au moins 85 % d’acier, d’aluminium ou de cuivre provenant des États-Unis sont soumises à des droits de douane réduits fixés à 10 %.. 
• Droits de douane de 25 % sur les automobiles et les camions (et leurs pièces) : La valeur du contenu américain dans les automobiles et les camions conformes à l’ACEUM est exemptée des droits de douane de 25 %. Les pièces automobiles et de camions conformes à l’ACEUM ne sont pas actuellement visées par les droits de douane de 25 %.
• Droits de douane de 10 % sur les autobus : Il n’y a pas d’exemption relative à la conformité à l’ACEUM ou au contenu américain concernant les droits de douane de 10 % imposés sur les importations d’autobus. 
• Droits de doaune de 10 % sur le bois d’œuvre en billes et le bois d’œuvre résineux : Il n’y a pas d’exemption relative à la conformité à l’ACEUM concernant les droits de douane appliqués en vertu de l’article 232 sur le bois d’œuvre en billes et le bois d’œuvre résineux. 
• Droits de douane de 25 % sur certains meubles rembourrés, les armoires de cuisine et les meubles-lavabos : Il n’y a pas d’exemption relative à la conformité à l’ACEUM concernant les droits de douane appliqués en vertu de l’article 232 sur certains meubles rembourrés, les armoires de cuisine et les meubles-lavabos. Le 1er janvier 2027, les droits de douane sur certains meubles rembourrés devraient passer à 30 %, et ceux sur les armoires de cuisine et les meubles-lavabos devraient passer à 50 %. 
• Droits de douane de 25 % sur certains semi-conducteurs : Les droits de douane de 25 % s’appliquent à un petit sous-ensemble d’importations de certains semi-conducteurs et produits dérivés. Les marchandises utilisées dans la production nationale et à d’autres fins nationales déterminées, y compris dans les centres de données américains, la recherche et le développement ainsi que certaines applications industrielles civiles et grand public non liées aux centres de données, sont exonérées de ces droits. Les marchandises conformes à l’ACEUM ne bénéficient d’aucune exemption à l’égard des droits de douane imposés en vertu de l’article 232 visant certains semi-conducteurs.
• Droits de douane de 100 % sur les produits pharmaceutiques brevetés et les ingrédients pharmaceutiques connexes : Les droits de douane de 100 % s’appliquent actuellement aux importations de produits pharmaceutiques brevetés et aux ingrédients pharmaceutiques connexes. Les produits pharmaceutiques brevetés et les ingrédients pharmaceutiques connexes importés par ou pour des entreprises qui ont des ententes de tarification fondées sur le principe de la nation la plus favorisée (NPF) et qui prévoient relocaliser leur production aux États-Unis sont exemptés des droits de douane de 100 % prévus par l’article 232 jusqu’au 20 janvier 2029. De nombreuses entreprises ont conclu des ententes avec le gouvernement américain afin de profiter de cette exemption, notamment les 17 grandes entreprises figurant à l’annexe III de la proclamation américaine intitulée Adjusting Imports of Pharmaceuticals and Pharmaceutical Ingredients into the United States, ainsi que 9 autres entreprises. Aucune exemption fondée sur la conformité à l’ACEUM ne s’applique aux droits de douane imposés en vertu de l’article 232 sur les produits pharmaceutiques brevetés et les ingrédients pharmaceutiques connexes. Les produits pharmaceutiques génériques et les ingrédients pharmaceutiques connexes sont actuellement exemptés de droits de douane.
• Droits de douane de 25 % ou de 100 % sur les systèmes d’aéronefs sans équipage (SASE) et les composants de SASE : Les droits de douane de 100 % s’appliquent aux importations de grands SASE dotés de certaines capacités et à certains composants de SASE; les droits de douane de 25 % s’appliquent aux importations de petits SASE. Les États-Unis ont également établi une troisième liste de composants de SASE qui seront soumis à des droits de douane de 25 % à compter du 9 février 2027.

Le 29 août 2025, les États-Unis ont suspendu l’exemption de minimis qui permettait aux envois commerciaux d’une valeur égale ou inférieure à 800 $ US d’entrer en franchise de droits et de taxes. 

Les envois commerciaux à destination des États-Unis d’une valeur inférieure à 800 $ US ne sont plus exempts de droits de douane. Ces envois seront désormais soumis aux droits de douane suivants :

• taux de droits de la nation la plus favorisée (NPF);
• ldroits de douane américains applicables (p. ex. les droits prévus à l’article 301).  

Ce que cela signifie pour vous : Les exportateurs canadiens qui expédient des marchandises de faible valeur aux États-Unis pourraient être tenus de payer des droits de douane sur des envois qui étaient auparavant exemptés. Les envois commerciaux en provenance du Canada qui entraient auparavant aux États-Unis en franchise de droits en vertu de l’exception de minimis peuvent ne pas être soumis aux droits de douane de NPF et prévus à l’article 301 si les marchandises sont certifiées conformes à l’ACEUM. Il faut toutefois noter que les transporteurs qui livrent des envois aux États-Unis par le réseau postal international sont tenus de percevoir et de verser les droits de douane au U.S. Customs and Border Protection (CBP) au moment de l’importation, et ce, quel que soit le statut de conformité à l’ACEUM. À titre d’exemple, la plupart des marchandises expédiées du Canada vers les États-Unis par Postes Canada sont soumises aux droits de douane NPF et exigés en vertu de l’article 301, et ces droits doivent être payés à l’avance avant que les marchandises ne franchissent la frontière. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les expéditions vers les États-Unis par Postes Canada, veuillez consulter les ressources connexes ci-dessous.

Remarque : Il convient de noter que le pays d’origine de votre marchandise n’est pas nécessairement le même que le pays à partir duquel vous expédiez la marchandise.

• Postes Canada : Expédition à destination des États-Unis
• U.S. Customs and Border Protection (CBP) :
  • Fiche d’information sur la suspension du traitement de minimis en franchise de droits (en anglais seulement)
  • Foire aux questions sur le commerce électronique (en anglais seulement)

Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les entreprises et la main-d’œuvre touchées par les droits de douane imposés par les États-Unis. Le 16 avril 2025, le gouvernement a mis en œuvre le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) afin de fournir un allègement temporaire pour les marchandises importées des États-Unis qui sont utilisées dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons au Canada, ainsi que pour les marchandises visant à appuyer la santé publique, les soins de santé, la sécurité publique et la sécurité nationale.

Le gouvernement a par la suite modifié et prolongé cette mesure d’allègement temporaire de sorte qu’elle s’applique aux marchandises et aux fins suivantes jusqu’au 30 juin 2027 :

• toutes les marchandises utilisées par des entités déterminées dans les domaines de la santé publique, de la sécurité publique et de la sécurité nationale; 
• les produits de l’acier utilisés dans la fabrication automobile et aérospatiale; 
• les produits autres que de l’acier utilisés dans la fabrication, la transformation, l’emballage de produits alimentaires ou de boissons ainsi que dans la production de produits agricoles au Canada.

De plus, une vaste gamme de produits sont visés par une mesure de remise accessible à tous les importateurs en vertu des annexes 1, 2, 3, 5 et 6 du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis.

Les mesures de remise déjà en vigueur, qu’elles soient horizontales ou qu’elles visent certains produits, ont été reportées et s’appliquent ainsi aux nouvelles surtaxes mises en œuvre le 4 septembre 2026. À titre d’exemple, les produits de l’acier qui étaient auparavant admissibles à une remise des droits de douane de 25 % sont maintenant admissibles à une remise des droits de douane de 50 %.

Les entreprises qui ne sont pas admissibles aux remises prévues par le décret actuel peuvent présenter une demande de remise directement auprès du ministère des Finances : Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis.  

Pour vous renseigner davantage sur les modalités de demande de remise, veuillez consulter l’Avis des douanes 25-19 : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). 

Le gouvernement a également mis en place un décret de remise basé sur le rendement pour les entreprises canadiennes du secteur automobile : Avis des douanes 25-17 : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles 2025)

Agence du revenu du Canada : Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane

Si les droits de douane américains ont des répercussions sur votre entreprise, vous pourriez envisager d’explorer des débouchés sur d’autres marchés. 

Le Service des délégués commerciaux peut aider les entreprises canadiennes admissibles à prendre des décisions éclairées, à réduire les risques et à cerner des occasions d’affaires sur les marchés internationaux. 

Obtenez du soutien : Diversifiez vos exportations avec le Service des délégués commerciaux

Utilisez nos ressources en libre-service pour trouver des réponses aux questions fréquemment posées concernant les droits de douane américains. 

Revenez régulièrement consulter cette page; de nouvelles questions et réponses pourraient y être ajoutées. 

Accédez à des ressources et à des services qui peuvent aider votre entreprise à composer avec les défis liés aux droits de douane.

Trouvez du soutien et des ressources pour les secteurs particulièrement touchés par les perturbations commerciales.

Certaines provinces et certains territoires offrent aux entreprises du soutien, des programmes ou des renseignements liés aux droits de douane. 

Obtenez un soutien adapté à votre province ou territoire en réponse aux droits de douane. Certaines provinces et certains territoires n’ont pas encore annoncé de programmes de soutien. 

• L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)
• Fonds de réponse stratégique (FRS)
• Crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douanes (CGETDD)

• Alberta Export Expansion Program (en anglais seulement)

• Le Programme de consultation tarifaire et douanière du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard 2025-2026 (des frais s’appliquent)

• B.C.’s response to unjustified U.S. tariffs (en anglais seulement)
• CUSMA Compliance Advisory Services Initiative (CCASI) (en anglais seulement)
• Export Navigator (en anglais seulement)

• La riposte du Manitoba contre les tarifs américains

• Soutien aux entreprises

• Statement from the Premier in Response to U.S. Tariffs (en anglais seulement)

• Tariff response - Nova Scotia's response to US tariffs (en anglais seulement)
• Statement on U.S. Tariffs (en anglais seulement)

• Programme de financement pour protéger l’Ontario
• L'Ontario prend des mesures pour protéger les travailleurs en période d'incertitude économique
• L'Ontario retourne plus de 2,5 milliards de dollars aux travailleurs et aux entreprises grâce à des réductions de frais et des remboursements de la WSIB

• Tariff Response Plan (en anglais seulement)
• Réponse tarifaire de l'Île-du-Prince-Édouard - Innovation PEI
• Export Enhancement and Diversification Fund (en anglais seulement)

• Mesures de soutien aux entreprises québécoises touchées par l’imposition de tarifs douaniers américains
• Commerce International Québec lance Opération prospérité Québec pour soutenir les PME exportatrices

• Trading Places for Saskatchewan Exporters « Saskatchewan Trade & Export Partnership (STEP) » (en anglais seulement)

• Riposte aux droits de douane américains

• Faire des affaires aux États-Unis : Conseils généraux pour les entreprises canadiennes déjà en activité sur le marché américain.

Utilisez les outils permettant de trouver de l’information sur les droits de douane pour votre produit : 

• Information tarifaire et codes du système harmonisé 
• Info-Tarif Canada 
• Tarifs douaniers, règles et réglementations :
• Facilitateur des règles d’origine
• Exporter des marchandises commerciales 

Utilisez ces ressources pour accéder à des données sur le commerce et comprendre le contexte commercial : 

• Statistiques sur le commerce international 
• Regard sur le Canada et les États-Unis 

Pour toute question d’ordre général, veuillez utiliser le formulaire pour communiquer avec un délégué commercial.

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