Soutenir les exportateurs canadiens face aux défis que posent les droits de douane imposés par les États-Unis

Le Service des délégués commerciaux (SDC), en collaboration avec nos partenaires, aide les entreprises canadiennes à faire face aux perturbations causées par les différents droits de douane imposés par les États-Unis.

• Droits de douane sur les marchandises canadiennes en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) : Le 4 mars 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % sur les marchandises importées du Canada, et de 10 % sur les produits énergétiques en provenance du Canada. Ces mesures ont ensuite été étendues pour inclure également la potasse. Depuis le 7 mars 2025, une exemption des droits de douane s’applique aux marchandises conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) (c’est-à-dire aux marchandises admissibles à un traitement préférentiel en franchise de droits en vertu de l’Accord) lorsqu’elles sont visées par ces droits. Le 1er août 2025, les droits de douane sont passés de 25 % à 35 %. Les produits énergétiques et la potasse demeurent assujettis à des droits de douane de 10 %.
• Droits de douane sur l’acier et l’aluminium en vertu de l’article 232 : Le 12 mars 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % sur toutes les importations d’acier et d’aluminium, y compris celles en provenance du Canada. Le 4 juin 2025, les États-Unis ont porté à 50 % les droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium et ont étendu cette mesure à d’autres produits dérivés. Le 18 août, les États-Unis ont élargi la portée de leurs droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium afin d’y inclure des produits dérivés supplémentaires. Pour les produits dérivés de l’acier et de l’aluminium, les droits de douane de 50 % s’appliquent uniquement à la valeur de la teneur en acier et en aluminium.
• Droits de douane sur les automobiles et les pièces de l’article 232 : Le 3 avril 2025, les États-Unis ont imposé des droits de douane de 25 % sur toutes les importations d’automobiles et de camions légers, y compris celles en provenance du Canada. Pour le Canada et le Mexique, les droits de douane s’appliquent au contenu non américain des véhicules importés en vertu de l’ACEUM (sous réserve de l’approbation du secrétaire au Commerce, au cas par cas selon le modèle) et à la valeur totale des véhicules qui ne sont pas importés dans le cadre de cet accord. Le 3 mai 2025, les États-Unis ont annoncé des droits de douane de 25 % sur les pièces automobiles non conformes à l’ACEUM.
• Droits de douane sur sur le cuivre en vertu de l’article 232 : Le 1er  août 2025, les États-Unis ont imposé à l’ensemble des pays du monde des droits de douane de 50 % sur les importations de produits semi-finis en cuivre et de produits dérivés, y compris ceux provenant du Canada. Les droits de douane de 50 % s’appliquent uniquement à la valeur de la teneur en cuivre de ces produits.

Pour en savoir plus sur la réponse du Canada aux droits de douane américains :

• Réponse du Canada aux droits de douane américains sur les produits canadiens
• Liste complète des produits américains assujettis à des contre-mesures tarifaires
• Soutien aux entreprises et aux travailleurs canadiens
• L’engagement du Canada auprès des États-Unis

Le 29 août 2025, les États-Unis ont suspendu l’exemption de minimis qui permettait aux envois commerciaux d’une valeur égale ou inférieure à 800 $ US d’entrer en franchise de droits et de taxes. 

Les envois commerciaux à destination des États-Unis d’une valeur inférieure à 800 dollars américains ne sont plus exempts de droits de douane. Ces envois seront désormais soumis aux droits de douane suivants :

• taux de droits de la nation la plus favorisée (NPF);
• droits en vertu de l’IEEPA;
• certaines marchandises peuvent également être soumises à des droits de douane sectoriels imposés sur les importations en vertu de l’article 232 de la Trade Expansion Act, notamment :
  • 50 % sur l’acier et l’aluminium, ainsi que leurs produits dérivés;
  • 25 % sur les automobiles et les pièces automobiles;
  • 50 % sur le cuivre et ses produits dérivés.

Ce que cela signifie pour vous : Les exportateurs canadiens qui expédient des marchandises de faible valeur aux États-Unis pourraient être tenus de payer des droits de douane sur des envois qui étaient auparavant exemptés, à moins qu’ils ne soient conformes à l’ACEUM. Les marchandises expédiées par le réseau postal seront soumises à des droits de douane, qu’elles soient conformes ou non à l’ACEUM.

Concernant les envois assujettis aux droits de douane prévus par l’IEEPA, le montant des droits sera établi selon le taux en vigueur fixé par cette loi et selon le pays d’origine du produit importé. Pour les envois en provenance du Canada, le taux applicable en vertu de l’IEEPA est de 35 % (10 % pour les produits énergétiques et la potasse). 

Il convient de noter que le pays d’origine de votre marchandise n’est pas nécessairement le même que le pays à partir duquel vous expédiez la marchandise.

Les envois commerciaux en provenance du Canada qui entraient auparavant aux États-Unis en franchise de droits en vertu de l’exception de minimis peuvent ne pas être soumis aux droits de douane prévus par l’IEEPA si les marchandises sont certifiées conformes à l’ACEUM. Il faut toutefois noter que les transporteurs qui livrent des envois aux États-Unis via le réseau postal international sont tenus de percevoir et de verser les droits de douane au U.S. Customs and Border Protection (CBP) au moment de l’importation, et ce, quel que soit le statut de conformité à l’ACEUM. À titre d’exemple, toutes les marchandises expédiées du Canada vers les États-Unis par Postes Canada sont soumises aux droits exigés en vertu de l’IEEPA, et ces droits doivent être payés à l’avance avant que les marchandises ne franchissent la frontière. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les expéditions vers les États-Unis via Postes Canada, veuillez consulter les ressources connexes ci-dessous.

• Postes Canada : Expédition à destination des États-Unis
• U.S. Customs and Border Protection (CBP) :
  • Fiche d’information sur la suspension du traitement de minimis en franchise de droits (en anglais seulement)
  • Foire aux questions sur le commerce électronique (en anglais seulement)

Le gouvernement du Canada est déterminé à soutenir les entreprises et la main-d’œuvre touchées par les droits de douane imposés par les États-Unis. Le 16 avril, le gouvernement a mis en œuvre le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025), qui prévoit un allègement temporaire de 6 mois pour les marchandises importées des États-Unis qui sont utilisées dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons au Canada, ainsi que pour les marchandises visant à appuyer les objectifs en matière de santé publique, de soins de santé, de sécurité publique et de sécurité nationale.

Les entreprises qui ne sont pas admissibles à la remise prévue par le décret temporaire de 6 mois, ou qui souhaitent obtenir un allègement à plus long terme, peuvent présenter une demande de remise directement auprès du ministère des Finances : Processus de demande de remise des droits de douane applicables à certains biens provenant des États-Unis

Le gouvernement a également mis en place un décret de remise basé sur le rendement pour les entreprises canadiennes du secteur automobile : Avis des douanes 25-17 : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles 2025)

Agence du revenu du Canada : Allègement fiscal et soutien pour les entreprises en réponse aux droits de douane 

Si votre entreprise est touchée par les droits de douane imposés par les États-Unis, explorez les ressources mises à votre disposition pour faire face à la situation.

Nous pouvons vous aider à composer avec les droits de douane :

• en examinant comment votre entreprise est touchée;
• en ciblant de nouveaux marchés potentiels;
• en vous mettant en relation avec les bons contacts qui pourront vous aider à résoudre les problèmes;
• en trouvant des partenaires potentiels et des débouchés sur de nouveaux marchés.

Ressources en libre-service pour résoudre les problèmes liés aux droits de douane imposés par les États-Unis : Obtenez des réponses aux questions fréquemment posées concernant les droits de douane. Consultez régulièrement cette page pour voir d'autres questions fréquemment posées.

Diversifiez vos exportations avec le Service des délégués commerciaux : Trouvez de nouveaux marchés d'exportation grâce à notre soutien. Obtenez du financement et accédez à des programmes de soutien sur mesure pour vous aider à diversifier vos exportations.

Prendre de l’expansion sur la scène mondiale est plus facile avec le soutien approprié. Découvrez les ressources, les programmes et l’expertise de nos partenaires.

• Exporter à partir du Canada : Soutien du gouvernement du Canada pour vendre vos produits et services à l’étranger, et vous renseigner sur les services de soutien, le financement, les permis et plus encore.
• Outil de recherche d’aide aux entreprises : Un outil du gouvernement du Canada pour trouver des programmes et des services visant à aider votre entreprise à se lancer, à croître et à étendre ses activités à l’international.
• La Banque de développement du Canada (BDC) : Financement, consultations et capitaux pour les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs et à tous les stades de croissance.
  • Prêt petites entreprises : Présentez une demande en ligne pour obtenir jusqu’à 100 000 $
• La Corporation commerciale canadienne (CCC) : Offre un soutien pour vous aider à réaliser des ventes auprès de gouvernements étrangers à tous les niveaux, et fournit un mécanisme de passation de marchés de gouvernement à gouvernement qui élimine les risques de la transaction pour vous et pour votre acheteur.
• Recherche d’appels d’offres internationaux : Accès à plus de 40 sources d’appels d’offres pour percer de nouveaux marchés mondiaux.
• Exportation et développement Canada : Organisme canadien de crédit à l’exportation. Il aide les entreprises canadiennes de toutes tailles à comprendre, à gérer et à assumer les risques, favorisant ainsi leur croissance et leur succès à l’international.
  • EDC déploie 5 milliards de dollars pour appuyer les exportateurs
  • Renseignements sur le marché américain d’EDC
• Innovation, Sciences, et Développement économique Canada (ISDE) : Soutien pour vous aider à trouver les services gouvernementaux dont vous avez besoin pour faire croître votre entreprise au Canada et sur la scène mondiale, et à en tirer parti.
  • Base de données sur les importateurs canadiens : Rapports sommaires et listes d’entreprises important des marchandises au Canada.
  • Données sur le commerce en direct : Rapports sur mesure sur le commerce de marchandises du Canada et des États-Unis avec plus de 200 pays.
  • Statistiques relatives à l’industrie canadienne : Offre aux entreprises des données fiables et à jour sur les principaux indicateurs économiques.
  • Données sur la performance financière : Aide les entreprises à déterminer comment elles se comparent à leurs concurrents.
• Investir au Canada : L’agence de promotion des investissements du Canada. Elle aide les entreprises étrangères à étendre leurs activités au Canada en les orientant vers les ressources et les programmes appropriés.
• Importation de marchandises commerciales au Canada : Guide à l’importation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
• Programme de financement des petites entreprises du Canada (PFPEC) : Soutien aux petites entreprises pour obtenir des prêts auprès d’institutions financières en partageant les risques avec les prêteurs.
• Forum pour la formation en commerce international (FITT) : Organisme à but non lucratif offrant des formations, des ressources et une certification professionnelle en commerce international aux particuliers et aux entreprises. Découvrez les cours suivants axés sur la diversification des exportations :
  • Stratégies d’entrée sur les marchés internationaux
  • Chaîne de valeur mondiale
  • Produits et services pour les marchés mondiaux
  • Financement du commerce international
• Chambre de commerce du Canada
  • Laboratoire de données sur les entreprises de la Chambre de commerce du Canada : Outils permettant d’obtenir des renseignements sur la situation et les tendances des entreprises canadiennes.
  • Terminal de la conjoncture économique : Tableau de bord sur le commerce canadien.
• Comprendre les droits de douane imposés par les États-Unis : Soutien aux PME canadiennes (en anglais seulement) : Ressources et conseils d’experts pour aider votre entreprise à faire face aux nouveaux droits de douane américains et à rester compétitive.
  • Lisez le guide Affronter la tempête - Guide pratique à l’intention des PME canadiennes pour gérer les tarifs entre le Canada et les États-Unis  – Il ne s’agit pas de théorie, mais d’un véritable guide de survie pour votre entreprise.

Profitez de ressources et d’un soutien sur mesure :

• Financement agricole Canada (FAC) : Offre des solutions de financement et de capital adaptées pour soutenir la croissance et la résilience de l’industrie agroalimentaire canadienne.
• Programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales (Financement agricole Canada (FAC)) : FAC offre 1 milliard de dollars en nouveaux prêts, le report de paiements de capital pour les prêts existants ainsi que des mesures de soutien en vertu de prêts à terme.
• Mesures de soutien pour les industries agricoles et agroalimentaires canadiennes touchées par les perturbations commerciales : Programmes pour vous aider à gérer les difficultés financières et les perturbations du marché causées par les nouveaux droits de douane imposés par d’autres gouvernements.
• Commerce agricole et agroalimentaire entre le Canada et les États-Unis : Ressources et renseignements importants pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien concernant la situation commerciale bilatérale.
• Programmes de financement du secteur forestier : Les programmes de financement fédéraux soutenus par le Service canadien des forêts contribuent à la diversification des produits forestiers, des marchés et des processus en appui à la compétitivité du secteur forestier canadien.

Accédez à du soutien adapté à votre province ou territoire en réponse aux droits de douane. Certaines provinces et certains territoires n’ont pas encore annoncé de programmes de soutien.

• Fonds de réponse stratégique (FRS)
• L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT)

• Alberta Export Expansion Program (en anglais seulement)

• Le Programme de consultation tarifaire et douanière du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard 2025-2026 (des frais s’appliquent)

• B.C.’s response to unjustified U.S. tariffs (en anglais seulement)
• CUSMA Compliance Advisory Services Initiative (CCASI) (en anglais seulement)

• La riposte du Manitoba contre les tarifs américains

• Soutien aux entreprises

• Statement from the Premier in Response to U.S. Tariffs (en anglais seulement)

• Tariff response - Nova Scotia's response to US tariffs (en anglais seulement)
• Statement on U.S. Tariffs (en anglais seulement)

• Programme de financement pour protéger l’Ontario
• L'Ontario prend des mesures pour protéger les travailleurs en période d'incertitude économique
• L'Ontario retourne plus de 2,5 milliards de dollars aux travailleurs et aux entreprises grâce à des réductions de frais et des remboursements de la WSIB

• Tariff Response Plan (en anglais seulement)
• Réponse tarifaire de l'Île-du-Prince-Édouard - Innovation PEI
• Export Enhancement and Diversification Fund (en anglais seulement)

• Mesures de soutien aux entreprises québécoises touchées par l’imposition de tarifs douaniers américains
• Commerce International Québec lance Opération prospérité Québec pour soutenir les PME exportatrices

• Trading Places for Saskatchewan Exporters « Saskatchewan Trade & Export Partnership (STEP) » (en anglais seulement)

• Riposte aux droits de douane américains

• Faire des affaires aux États-Unis : Conseils généraux pour les entreprises canadiennes déjà en activité sur le marché américain.

Explorez les outils permettant de trouver de l’information sur les droits de douane pour les exportateurs canadiens.

• Information tarifaire et codes du système harmonisé : Information sur les droits de douane et sur les codes du système harmonisé qui s’appliquent à votre produit.
• Info-Tarif Canada : Information sur les droits de douane qui s’appliquent à vos produits dans les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. (Des mises à jour de l’outil sont à venir.)
• Tarifs douaniers, règles et réglementations : Renseignements sur les droits de douane, les sanctions commerciales et les contrôles réglementaires pour les entreprises canadiennes.
• Facilitateur des règles d’origine : Information sur les droits de douane, les accords commerciaux et les règles d’origine.
• Exporter des marchandises commerciales : Information sur les obligations, les lignes directrices et les procédures de déclaration des marchandises à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Statistiques sur le commerce international : Les données, les outils et les rapports de Statistique Canada vous présentent les plus récentes informations sur le commerce international et l’investissement du Canada.

Regard sur le Canada et les États-Unis : Des données et des analyses sur les activités commerciales et d’investissement du Canada avec les États-Unis.

Pour toute question d’ordre général, veuillez utiliser le formulaire pour communiquer avec un délégué commercial.

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