Comment postuler à CanExport PME

Les demandes doivent être soumises par le portail Web de CanExport PME, et la présentation des demandes comporte plusieurs étapes. Avant de commencer, assurez-vous de vérifier si vous remplissez les conditions requises et consultez les conseils qui ont aidé d’autres entreprises à obtenir un financement.

Les nouveaux clients peuvent ouvrir un compte à tout moment durant l’année. Les anciens clients peuvent mettre à jour les informations contenues dans le profil de leur compte et gérer leurs coordonnées.

1. Inscrivez-vous pour créer un compte sur le portail Web.

1. Remarque : Le portail est optimisé pour Chrome, Edge et Firefox.

2. Remplissez les informations sous Mon profil et cliquez sur Mettre à jour. Le programme examinera les informations soumises et informera les demandeurs par courriel dans un délai de 7 jours ouvrables.

2. Si vous recevez un courriel indiquant Vérification de la création du compte : « Critères atteints », le contact principal du compte doit alors remplir le profil du compte.

1. Pour plus d'informations, consultez l’onglet Aide du portail, cliquez sur « CanExport PME », puis sur le document « Gestion des contacts et attribution des rôles ».

3. Une fois que le profil de compte enregistré et transmis, remplissez et soumettez la demande CanExport PME.

1. Cliquez sur l'onglet Mes demandes > CanExport. Sur cette page, cliquez sur Nouvelle demande > PME.

4. Veuillez soumettre votre demande au moins 60 jours ouvrables avant la date de début de la première activité proposée.

1. Ouvrez une session dans le portail en ligne. Les anciens clients ne doivent pas ouvrir un nouveau compte.

2. Mettez à jour les renseignements de l’entreprise dans les sections Mon profil et Profil du compte lors de chaque nouvelle demande. Le contact principal du compte doit mettre à jour les renseignements.

1. Pour plus d’informations, consultez l’onglet Aide du portail, cliquez sur « CanExport PME », puis sur le document « Gestion des contacts et attribution des rôles ».

3. Une fois la mise à jour effectuée, remplissez la demande CanExport PME.

1. Cliquez sur l'onglet Mes demandes > CanExport. Sur cette page, cliquez sur Nouvelle demande > PME.

4. Veuillez soumettre votre demande au moins 60 jours ouvrables avant la date de début de la première activité proposée.

Les clients sont tenus de téléverser les documents suivants lors de l’étape de soumission de demande CanExport PME :

Tous les demandeurs doivent téléverser le certificat de constitution en société de leur entreprise et/ou leur certificat de changement de nom légal, le cas échéant. Cette exigence vise à vérifier l’authenticité des renseignements de l’entreprise et à réduire le risque de fraude. Veuillez prendre note que seuls les documents demandés seront acceptés. Ces documents doivent être obtenus auprès de l’autorité fédérale ou provinciale compétente, selon le type de constitution en société. Cette étape doit être effectuée pour chaque nouvelle demande.

Dans le cadre du processus d’admissibilité de base pour les nouveaux et anciens clients, les demandeurs doivent téléverser sur la plateforme en ligne une copie du formulaire de déclaration de TPS GST34 de leur entreprise ou une copie du formulaire FPZ-500 pour les demandeurs basés au Québec. Ces documents permettent de vérifier plus efficacement l’admissibilité d’une entreprise. Les documents requis sont disponibles auprès de Service Canada ou des comptes sous Revenu Québec.

Le montant de la section suivante des déclarations de revenus d’une entreprise pour le dernier exercice financier terminé doit être utilisé :

• Ligne 101 du formulaire GST34 pour la majorité des provinces du Canada
• FPZ-500 pour les demandeurs de la province du Québec

Les entreprises qui font des déclarations mensuelles ou trimestrielles doivent utiliser la plus récente période de 12 mois.

Si votre entreprise est exonérée de la TPS/TVH ou réalise exclusivement des ventes à l’international, veuillez fournir le plus récent état des résultats de l’exercice financier figurant dans la déclaration de revenus des sociétés (formulaire T2SCH125).

Nous n’accordons aucune exception au critère d’admissibilité relatif aux revenus annuels des entreprises qui :

• n’ont pas réalisé des recettes annuelles de de 300 000 $ au cours de leur dernière période complète de déclaration de revenus (ou au cours des 12 derniers mois dans le cas des déclarations mensuelles ou trimestrielles);
• ont réalisé des recettes de 300 000 $, mais n'ont pas les renseignements financiers susmentionnés (GST 34, FPZ-500-V ou T2SCH125).

Les entreprises qui n’ont pas rempli de déclaration de revenus ou qui ne satisfont pas aux exigences d’admissibilité liées aux revenus devraient déposer une demande seulement après avoir obtenu les renseignements financiers requis.

Une fois la demande soumise, elle ne peut plus être modifiée ni corrigée. Vous recevrez un courriel de confirmation contenant un identifiant unique à utiliser dans toute correspondance avec le programme CanExport PME.

CanExport PME s’efforce d’évaluer les demandes et de communiquer ses décisions de financement dans un délai de 60 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande complète. Pour les projets ciblant les États-Unis, le traitement des demandes peut prendre jusqu’à 90 jours ouvrables. Cela ne s’applique pas aux projets du secteur de la défense.

Les délais de traitement dépendent de plusieurs facteurs, notamment :

• le volume de demandes reçues lors de l’appel à candidatures;
• le fait que la demande soit complète et clairement documentée;
• la nécessité d’obtenir des précisions supplémentaires pendant l’évaluation.

Les demandes incomplètes ou soumises peu avant la date limite peuvent prendre plus de temps à évaluer.

Les demandes sont évaluées en fonction :

• des critères d’admissibilité;
• de la conformité aux objectifs du programme;
• des informations fournies dans la demande.

Les demandeurs seront informés par courriel de la décision de financement une fois l’évaluation terminée.

Les décisions relatives aux demandes sont envoyées par courriel à la personne désignée comme signataire autorisé. Toutes les décisions de financement sont définitives et non négociables.

Tous les coûts engagés ou payés avant la signature de l’accord de financement le sont aux risques du demandeur.

CanExport PME communiquera uniquement avec les personnes nommées dans la demande. Le signataire autorisé peut désigner une autre personne en envoyant un courriel à canexportsmes@international.gc.ca.

Si une demande n’est pas approuvée, les demandeurs peuvent envisager de présenter une demande lors d’une prochaine période de réception des candidatures une fois que leur état de préparation ou leur admissibilité aura changé. Les demandeurs peuvent également soumettre un nouveau projet tenant compte des commentaires et des remarques formulés par le programme. Toutefois, en raison de la nature concurrentielle du programme, la prise en compte des commentaires ne garantit pas l’approbation d’une future demande.

Les candidats retenus peuvent s’attendre à recevoir leur accord de financement par courriel dans un délai de 20 jours ouvrables. Une personne autorisée de l’entreprise devra examiner, signer et renvoyer l’accord de financement dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de sa réception.

Si l’accord de financement n’est pas renvoyé dans un délai de 20 jours ouvrables, le financement sera considéré comme ayant été refusé.

L’accord de financement est un document juridiquement contraignant qui précise :

• la date de début du projet;
• la date d’achèvement du projet;
• les marchés cibles approuvés;
• les activités approuvées;
• les montants du financement;
• les exigences en matière de rapports.

Si votre demande est approuvée, vous recevrez également des informations sur les prochaines étapes, y compris sur les exigences relatives à l’accord de contribution, les dépenses admissibles et leur remboursement, et les obligations en matière de rapports.

Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) gère tous les accords de financement, traite les demandes de remboursement et effectue les paiements. Toutes les questions concernant les accords de financement, les demandes de remboursement et les rapports doivent être adressées au PARI CNRC (nrc.canexport.cnrc@nrc-cnrc.gc.ca).

Le financement CanExport PME est limité pour chaque exercice financier. Les demandes sont évaluées au fur et à mesure de leur réception selon un processus concurrentiel, et ce, tant que des fonds sont disponibles. Les demandeurs concernés par les limites de financement en seront informés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes de remboursement, les paiements et les rapports après approbation, veuillez consulter le Guide du bénéficiaire.