Déterminez si vous êtes admissible au programme CanExport PME

Avant de présenter une demande au titre du programme CanExport PME (petites et moyennes entreprises), veuillez remplir cette liste de contrôle sur l’état de préparation afin de déterminer si le programme convient à votre entreprise dans sa situation actuelle.

• Chaque question contribue au score global de votre état de préparation
• Certaines questions confirment l’admissibilité de base
• D’autres évaluent vos points forts

Selon vos réponses, vous obtiendrez l’un des résultats suivants :

• Probablement prête à présenter une demande
• Une préparation supplémentaire pourrait être nécessaire
• Non admissible pour le moment

1. Votre entreprise est-elle légalement constituée au Canada? (1 point)
Votre entreprise doit être légalement constituée pour exercer ses activités au Canada

• Oui
• Non
  

Si vous répondez « Non », votre entreprise n’est pas admissible.

2. Votre entreprise est-elle une organisation à but lucratif? (1 point)

Les organisations à but non lucratif ne sont pas admissibles.

• Oui
• Non

Si vous répondez « Non », votre entreprise n’est pas admissible.

3. Quel type d’entreprise représentez-vous? (1 point)

• Société constituée en personne morale
  
• Société à responsabilité limitée
• Coopérative
• Autre (veuillez préciser) : _______

Si vous avez sélectionné « Autre », il est possible que votre entreprise ne soit pas admissible.

4. Avez-vous l’autorisation légale de présenter une demande de financement au nom de l’entreprise? (1 point)

• Oui
• Non

Si vous répondez « Non », vous devrez peut-être désigner un signataire autorisé avant de présenter une demande.

5. Disposez-vous d’un numéro d’entreprise actif auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC)? (1 point)

Plus d’information sur l’inscription d’une entreprise auprès de l’ARC

• Oui
• Non
  

Si vous répondez « Non », votre entreprise n’est pas admissible.

1. Combien d’employés équivalents temps plein (ETP) votre entreprise compte-t-elle? (1 point)

• 3 à 500 employés
• Moins de 3 employés
• Plus de 500 employés
  

Les entreprises qui comptent moins de 3 employés ou plus de 500 employés ne sont pas admissibles.

2. Quel était le chiffre d’affaires total de votre entreprise au Canada au cours du dernier exercice financier (ou des 12 derniers mois si vous produisez des déclarations trimestrielles)? (1 point)

Les entreprises ayant généré moins de 300 000 $ ou plus de 100 M$ au cours du dernier exercice financier ne sont pas admissibles.

• Moins de 300 000 $
• Entre 300 000 $ et 100 M$
• Plus de 100 M$

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 300 000 $ ou supérieur à 100 M$ ne sont pas admissibles.

1. Envisagez-vous d’explorer un nouveau marché ou de prendre de l’expansion sur un marché international où votre entreprise réalise actuellement peu ou pas de ventes? (1 point)

• Ou
  
• Non
  

Si vous répondez « Non », votre demande pourrait ne pas correspondre aux objectifs du programme.

2. Votre projet cible-t-il à la fois les marchés américain et étrangers?

• Oui
• Non

Si vous répondez « Oui », votre entreprise ne satisfait pas aux critères d’admissibilité liés au marché.

1. Parmi les activités suivantes, lesquelles envisagez-vous de réaliser si vous obtenez du financement dans le cadre du programme CanExport PME? (1 point)

Cochez toutes les cases qui s’appliquent :

• voyager à l’étranger pour rencontrer des clients ou des partenaires potentiels;
• participer comme visiteur ou comme exposant à un événement commercial international;
• acheter des études de marché ou des renseignements personnalisés sur les marchés;
• demander la protection de la propriété intellectuelle (PI) à l’étranger;
• adapter des contrats ou demander des certifications internationales en diversité des fournisseurs;
• obtenir des conseils juridiques ou commerciaux pour un marché cible;
• traduire, adapter ou créer du matériel de marketing afin de soutenir la participation aux événements commerciaux.

Si aucune case n’est sélectionnée, vos activités prévues pourraient ne pas être admissibles.

2. Votre entreprise est-elle en mesure d’assumer les coûts du projet à l’avance et de demander un remboursement après approbation? (1 point)

CanExport rembourse les dépenses admissibles, mais n’offre aucun financement à l’avance.

• Oui
• Non
  

CanExport rembourse les dépenses admissibles. Il n’offre aucun financement à l’avance.

Votre entreprise semble satisfaire aux critères d’admissibilité de base et démontre qu’elle est prête à présenter une demande au programme CanExport PME.

Prochaines étapes

• Examinez Conseils pour présenter une demande solide au programme CanExport PME
• Consultez le Guide du demandeur 2026-27
• Préparez votre demande
• Consultez le Guide pas-à-pas à l’exportation du SDC pour obtenir des conseils utiles afin d’élaborer une stratégie ciblée et réaliste

Votre entreprise pourrait être admissible, mais certains éléments doivent être clarifiés ou renforcés avant de déposer une demande.

Mesures suggérées

• Examinez les lacunes en matière de préparation signalées sur cet page
• Peaufinez votre plan d’exportation ou vos marchés cibles à l’aide de notre Guide pas-à-pas à l’exportation
• Examinez les directives du programme avant de déposer une demande
• Communiquez avec votre bureau régional pour obtenir de l’aide afin de peaufiner votre plan d’exportation

D’après vos réponses, votre entreprise ne semble pas satisfaire aux critères d’admissibilité du programme CanExport PME pour le moment.

Mesures suggérées

• Consultez les critères d’admissibilité dans le Guide du demandeur
• Envisagez de présenter une demande lors d’une prochaine période de réception des demandes, lorsque votre entreprise répondra aux critères d’admissibilité