Processus d’évaluation des demandes : programme CanExport PME

Une fois la demande soumise, elle fait l’objet d’une évaluation par les responsables du programme en fonction des critères établis.

Les demandes qui respectent le Guide du demandeur 2026-27 et qui présentent des projets clairs et bien justifiés ont plus de chances d’être retenues. En général, les demandes solides :

• décrivent des activités précises et limitées dans le temps (p. ex. la participation à des événements précis);
• présentent des activités clairement définies et ventilées, accompagnées des coûts prévus;
• démontrent une adéquation avec les objectifs du programme ainsi qu’avec l’objectif du gouvernement de faire croître et de diversifier le commerce;
• démontrent des retombées économiques significatives pour le Canada, notamment une présence canadienne claire, la création de valeur ou une contribution à la croissance des exportations canadiennes.

Les responsables du programme évaluent chaque demande uniquement sur la base des renseignements fournis au moment de la soumission. Il incombe au demandeur de s’assurer que tous les renseignements sont complets, exacts et à jour.

Nous pouvons refuser une demande si elle :

• est incomplète;
• contient des renseignements qui n’ont pas été mis à jour depuis la dernière soumission;
• fournit des renseignements insuffisants, ce qui empêche une évaluation par rapport aux critères d’évaluation du programme;
• présente, dans l’analyse de rentabilité ou le budget, des renseignements qui ne peuvent pas être évalués correctement ou vérifiés de façon indépendante.

Nous évaluons les demandes en fonction de ce qui suit :

• le projet comprend des initiatives nouvelles ou élargies qui correspondent aux objectifs de développement du commerce international de l’entreprise, et va au-delà de ses activités essentielles;
• le projet met l’accent sur de nouveaux marchés : le programme soutient les entreprises dans leurs efforts visant à percer de nouveaux marchés, en privilégiant la diversification plutôt que le maintien d’activités existantes sur des marchés où elles sont déjà établies.

Dans le but de mesurer la probabilité que le projet donne lieu à des résultats commerciaux significatifs, le programme évaluera si :

• les objectifs, les activités et les résultats escomptés du projet sont réalistes;
• les activités et les dépenses proposées sont précises et raisonnables (comme la participation à des événements commerciaux établis dont les dates sont précisées).

Nous évaluerons le choix des marchés cibles en vérifiant si le demandeur a démontré qu’il a tenu compte du potentiel commercial de son produit ou service sur les marchés cibles, p. ex., en réalisant une étude de marché ou en recueillant d’autres renseignements.

Nous évaluerons l’entreprise à l’égard de ce qui suit :

• sa capacité sur le plan des ressources humaines et financières à entreprendre les activités proposées;
• ses antécédents en matière d’exportation;
• ses interactions passées avec CanExport, le SDC et les partenaires d’Affaires mondiales Canada (AMC);
• ses explications à savoir comment ses produits ou services sont commercialisés ou pourquoi ils sont prêts à être exportés.

Nous allons :

• prendre en considération les résultats obtenus dans le cadre de projets CanExport antérieurs;
• attendre à ce que le client réclame la majorité des fonds accordés.

Le fait de ne pas utiliser, sans explication raisonnable, des fonds approuvés dans le cadre d’un projet peut entraîner le refus de demandes ultérieures.

Tout manquement aux conditions d’un projet précédemment financé sera pris en compte dans l’évaluation d’une nouvelle demande.

Le programme accordera une attention particulière à ce qui suit :

Stratégie de diversification des exportations du Canada

• Le programme donne la priorité aux demandes qui mettent clairement l’accent sur la diversification des exportations à l’étranger (marchés non américains).

Marchés prioritaires

La préférence peut être accordée aux projets visant des marchés à l’égard desquels le Canada s’emploie activement à améliorer l’accès commercial. Cela comprend :

• pays avec lesquels le Canada a ratifié ou conclu un accord de libre-échange;
• pays avec lesquels le Canada mène actuellement des négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange ou avec lesquels des négociations commerciales ont été annoncées;
• projets dans le secteur de la défense comme indiqué à la section 4, « Secteurs admissibles ».

Exportateurs issus de la diversité

• Demandes soumises par des entreprises détenues ou dirigées par des exportateurs issus de la diversité dans le commerce international, tels que les femmes, les peuples autochtones, les minorités visibles, les membres de la communauté 2ELGBTQI+ et les jeunes.

Une entreprise prête à exporter est une entreprise qui a la capacité, les ressources et la direction nécessaires pour offrir un produit ou un service commercialisable à un prix concurrentiel sur les marchés mondiaux. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du SDC qui vous aidera à évaluer votre niveau de préparation à l’exportation.