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CanExport Innovation

Incidence de l’éclosion de la COVID-19 sur les demandeurs et récipiendaires de CanExport Innovation

Pendant cette période extraordinaire, nous vous invitons à prendre des décisions éclairées afin de minimiser les risques et de protéger votre santé, ainsi que celle de vos employés.

  1. Lisez nos conseils particuliers au programme pour savoir comment votre demande ou vos activités prévues peuvent être touchées
  2. Pour obtenir des informations de dernière minute du gouvernement du Canada : maladie à coronavirus (COVID-19).

Les innovateurs canadiens qui souhaitent commercialiser des technologies peuvent avoir accès à un financement maximal de 75 000 $ pour établir de nouvelles collaborations de R-D avec des partenaires étrangers mettre au point conjointement, valider et adapter leurs technologies à commercialiser.

Quelles activités peuvent être financées?

Les activités suivantes sont admissibles au financement :

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Un voyage pour rencontrer un partenaire au Canada ou à l’étranger pour négocier ou officialiser la collaboration en R-D ou l’accord contractuel;

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Un voyage pour rencontrer des investisseurs étrangers dans le but d’obtenir des fonds d’investissement pour soutenir la R-D de la technologie.

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L’élaboration des documents légaux requis pour officialiser un accord contractuel avec le partenaire étranger à des fins de collaboration en R-D.

Qui peut présenter une demande?

Ce programme s’adresse aux innovateurs :

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des petites et moyennes entreprises canadiennes;

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des établissements universitaires canadiens;

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des centres de recherche canadiens non gouvernementaux.

Parmi les dépenses admissibles, notons :

  • les frais de déplacement, y compris : le billet d’avion, l’indemnité quotidienne, l’hébergement et le transport local (taxi-autobus-voiture);
  • les frais de réunion, y compris : le matériel imprimé, la location de matériel audiovisuel, la location de salles et les services de traduction;
  • les coûts d’expédition;
  • les frais juridiques à l’appui de l’officialisation des accords de partenariat;
  • les frais d’inscription admissibles;
  • les visas;
  • les autres coûts admissibles liés à la recherche d’une collaboration internationale.

Pour être admissible :

  • Vous devez être un employé de l’organisme canadien;
  • Vous devez avoir un partenaire étranger désigné à l’avance;
  • Vous devez disposer d’un pouvoir de décision pour la propriété intellectuelle (PI);
  • L’organisme doit être propriétaire ou copropriétaire de la PI;
  • L’organisme doit être enregistré au Canada;
  • L’organisme ne doit pas être entièrement financé par des organismes gouvernementaux canadiens (fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux ou sociétés d’État);
  • L’organisme doit être l’une des parties qui réaliseront les activités de R-D découlant de l’accord contractuel;
  • Les travaux de R-D doivent mener à la commercialisation d’une technologie canadienne d’ici cinq ans.
  • Vous devez faire preuve de capacités de gestion adéquates;
  • De plus, vous devez démontrer clairement les avantages pour l’économie canadienne.

Présentez une demande maintenant

Il n’y a pas de date limite pour présenter une demande, mais le financement est limité. Présentez votre demande le plus tôt possible pour vous assurer d’avoir accès au financement dont vous avez besoin.

Vous devez présenter votre demande au moins huit semaines avant la date prévue de votre voyage.

Aperçu du programme et FAQ

Foire aux questions

Communiquez avec nous

Veuillez envoyer un courriel à l’équipe du programme CanExport – Innovation si vous avez des questions ou si vous souhaitez discuter de votre idée de projet.

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