Foire aux questions – CanExport PME
CanExport PME offre jusqu’à 50 000 $ aux petites et moyennes entreprises (PME) enregistrées au Canada pour les aider à créer des occasions d’exportation pour leurs produits et services sur les nouveaux marchés internationaux. Consultez notre Guide du demandeur pour découvrir les conditions de financement, les activités couvertes et les étapes à suivre pour l’élaboration d’un projet.
Demandeurs potentiels
Compte tenu de la COVID-19, est-il toujours possible de présenter une demande?
Oui, CanExport PME accepte actuellement les nouvelles demandes de financement pour les projets qui débutent à l’année financière 2022-23, c.-à-d. après le 1 avril 2022.
Nous soutenons les 5 activités suivantes qui ne nécessitent pas de voyage :
- Études de marché, études de faisabilité, recherche de personnes-ressources et facilitation de rencontres interentreprises
- Conseils juridiques, conseils d’affaires ou conseils fiscaux
- Protection de la propriété intellectuelle, certification et adaptation de contrats
- Traduction, adaptation et création d’outils de marketing
- Services d’interprétation
Pour les activités liées aux voyages, les demandeurs sont responsables de s'assurer que les niveaux de risque des avertissements de voyage pour les destinations prévues, peuvent permettre à ces activités d’avoir lieu, avant de soumettre une demande. Les demandeurs sont encouragés à prendre des décisions éclairées afin de réduire au minimum les risques et protéger leur santé ainsi que celle de leurs employés. Veuillez consulter les avertissements aux voyageurs du Gouvernement du Canada pour obtenir les plus récentes informations.
CanExport PME se réserve le droit de refuser une demande de financement de voyage pour toute raison, à leur seule et unique discrétion.
Est-ce que CanExport PME offre une aide financière pour des dépenses de voyage en lien avec les restrictions de la COVID-19?
Non. Les dépenses de voyage en lien avec la COVID-19 ne sont pas admissibles.
Ces dépenses non admissibles incluent :
- toutes dépenses de voyage ou d’activités connexes qui ne sont pas conformes aux conseils et avertissements aux voyageurs du Gouvernement du Canada ou des pays de destination, au moment de soumettre une demande;
- coûts de quarantaine, d’hébergement, de réinstallation et/ou coûts accessoires découlant d’une perturbation de voyage;
- frais médicaux, de produits, de laboratoire, de documentation et/ou d’administration associés aux exigences liées à la COVID-19 (p.ex. vaccinations, tests PCR, tests antigéniques rapides, documents d’attestation de vaccination, etc.).
Cette liste de dépenses non admissibles n’est pas exhaustive, veuillez-vous référer au Guide du demandeur pour plus de détails.
J'ai reçu une approbation de financement pour un projet incluant des voyages. Je ne me sens plus à l'aise de voyager. Puis-je obtenir une extension de temps pour réaliser mon projet ?
Bien que nous déployons tous nos efforts pour de la flexibilité aux récipiendaires, les demandes de prolongation ne seront pas considérées à ce stade. Au lieu de cela, nous vous invitons à envisager la réaffectation des fonds vers d'autres activités non liées aux voyages ayant déjà été approuvées par votre accord de financement. Si cela n'est pas possible, les fonds inutilisés devront être retournés afin que d'autres PME canadiennes puissent en bénéficier.
Ma demande comporte essentiellement des voyages et une participation en personnes à une foire commerciale. Maintenant que la restriction de voyage est partiellement levée pour les canadiens, puis-je déposer une demande qui inclue des dépenses liées au voyage?
Oui, CanExport PME a repris le financement des activités liées aux voyages pour les projets débutant à l'exercice 2022-2023, c'est-à-dire après le 1er avril 2022.
Toutefois, les demandeurs sont responsables de s'assurer que les niveaux de risque des avertissements de voyage pour les destinations prévues, peuvent permettre à ces activités d’avoir lieu, avant de soumettre une demande. Les demandeurs sont encouragés à prendre des décisions éclairées afin de réduire au minimum les risques et protéger leur santé ainsi que celle de leurs employés. Veuillez consulter les avertissements aux voyageurs du Gouvernement du Canada pour obtenir les plus récentes informations.
CanExport PME se réserve le droit de refuser une demande de financement de voyage pour toute raison, à leur seule et unique discrétion.
CanExport maintiendra son soutien aux activités non liées aux voyages et à encourager la participation virtuelle des PME aux événements, rencontres et conférences.
Puis-je soumettre une demande pour un projet pluriannuel, c’est-à-dire qui commence au cours de l'année financière 2022-2023 et qui se prolonge au cours de l'année financière 2023-2024 ?
Oui, CanExport PME continuera d'envisager le financement de projets pluriannuels.
Quand sera-t-il possible de soumettre une demande pour l’année financière 2022-23?
CanExport PME accepte actuellement les nouvelles demandes de financement pour les projets qui débutent à l’année financière 2022-23, c.-à-d. après le 1 avril 2022.
Pourquoi CanExport PME a-t-il mis à jour sa formule de partage de coûts à 50:50?
La popularité grandissante du programme CanExport PME a entraîné une croissance fulgurante des demandes d’appui financier ces dernières années. La mise à jour de la formule de partage des coûts permettra d’appuyer un plus grand nombre d’entreprises canadiennes dans leurs efforts d’exportation vers de nouveaux marchés étrangers.
Serais-je en mesure de soumettre une demande commencée dans le portail, mais qui n’aurait pas été soumise avant le début de la pause administrative le 12 juin 2021?
Non. Toutes les demandes qui étaient en cours et qui n'ont pas été soumises avant la pause administrative du 12 juin 2021 ont été archivées et ne sont donc plus disponibles. Tous les demandeurs devront compléter et soumettre de nouvelles demandes.
Préparer une demande
J’éprouve des problèmes techniques avec le site internet utilisé pour le dépôt de ma demande ou j’ai oublié mon mot de passe. Qui dois-je contacter?
Si vous éprouvez des problèmes ou avez besoin d’aide pour réinitialiser votre mot de passe, communiquez avec PARI-CNRC (NRC.CanExport.CNRC@nrc-cnrc.gc).
Quand puis-je m’attendre à recevoir une décision?
Nous vous invitons à présenter une demande complète au moins 60 jours ouvrables avant la date de début de votre première activité. Les demandeurs dont les activités devraient commencer dans moins de 60 jours ouvrables risquent de se voir refuser l’aide financière demandée pour ces activités.
Si nous approuvons votre projet, la date de début de l’entente de financement (la date à laquelle vos dépenses sont admissibles) sera la date à laquelle vous avez présenté votre projet, à moins que :
- vous avez présenté une demande après le 15 décembre de l’exercice financier en cours; ou
- le programme est à court de fonds pour l’exercice courant du gouvernement.
Dans ces deux cas, la date de début sera le 1 avril de l’exercice financier suivant.
Étant donné la nature concurrentielle du programme, nous ne pouvons garantir ni la disponibilité des fonds ni les dates de début de chaque entente. Le programme ne rembourse pas les dépenses engagées avant la date de début d’un projet. Aucune exception ne sera accordée.
Bénéficiaires actuels d’une aide financière
Dois-je conserver les reçus de mon projet?
Oui, vous devez conserver les preuves de paiement, les preuves de voyage et les reçus* pendant 5 ans après la fin du projet en cas d’audit. Nous encourageons les bénéficiaires à séparer les coûts du projet CanExport PME des coûts de fonctionnement normaux dans leur livre comptable pour assurer la traçabilité des dépenses liées au projet CanExport.
*Les bénéficiaires qui reçoivent une indemnité journalière pour un voyage ne sont pas tenus de conserver les reçus pour les repas et les dépenses accessoires. Ils doivent toutefois conserver les preuves de voyage (p. ex., billets d'avion, reçus d’hôtel, etc.) et un registre des activités pendant les jours où le voyage a été effectué.
Les foires commerciales et les autres événements approuvés dans le cadre de mon projet CanExport PME ont été annulés en raison de la COVID-19. Que dois-je faire avec les dépenses déjà engagés?
Si vous avez engagé des dépenses pour les activités approuvées, CanExport PME remboursera 50 % des coûts éligibles. Les procédures de demandes de remboursement habituelles s'appliquent. Vous ne serez pas pénalisé si vous n’utilisez pas l’aide financière en raison d’annulations liées à la COVID-19.
Les foires commerciales et les autres événements approuvés dans le cadre de mon projet CanExport PME ont été annulés en raison de la COVID-19. Puis-je utiliser l’aide financière obtenue pour des activités sur d’autres marchés?
Non, vous pouvez uniquement utiliser l’aide financière de CanExport PME pour les catégories d'activité et les marchés cibles pour lesquels vous avez été approuvé. Cette information se trouve dans votre accord de financement. Pour ajouter ou changer des marchés cibles, veuillez demander la fermeture du projet et présenter une nouvelle demande comportant une analyse de rentabilisation à l’exportation. Vous ne serez pas pénalisé si vous n’utilisez pas l’aide financière en raison d’annulations liées à la COVID-19.
La foire commerciale à laquelle je devais participer a été annulée et les organisateurs m’ont offert un crédit pour des événements futurs. Puis-je tout de même faire une demande de remboursement dans le cadre de mon projet CanExport PME actif?
Oui. Un crédit n’est pas un remboursement en soi; par conséquent, vous pouvez faire une demande de remboursement de la dépense. Toutefois, veuillez prendre note que les crédits utilisés pour de futurs événements ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement dans le cadre d’une nouvelle demande.
Que dois-je faire pour fermer mon projet?
Pour fermer un projet, vous devez présenter un rapport final et toutes les demandes de remboursement de dépenses restantes. PARI CNRC gère ce processus : pour demander des formulaires et présenter des documents, écrivez à NRC.CanExport.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.
Le délai de traitement des demandes de remboursement final est d’environ 30 jours ouvrables. Après la fermeture officielle du projet par PARI CNRC, vous pouvez présenter un nouveau projet au programme CanExport PME.
