Foire aux questions – CanExport PME
CanExport PME offre jusqu’à 75 000 $ aux petites et moyennes entreprises (PME) enregistrées au Canada pour les aider à créer des occasions d’exportation pour leurs produits et services sur les nouveaux marchés internationaux. Consultez notre Guide du demandeur pour découvrir les conditions de financement, les activités couvertes et les étapes à suivre pour l’élaboration d’un projet.
Demandeurs potentiels
Compte tenu de la COVID-19, est-il toujours possible de présenter une demande?
Oui. CanExport PME continue d’offrir une aide financière pour les activités non liées aux voyages afin d’aider à préparer les entreprises à percer sur les marchés internationaux. Nous encourageons également la participation virtuelle aux événements et aux rencontres commerciales internationales.
Nous soutenons les 5 activités suivantes qui ne nécessitent pas de voyage :
- Études de marché, études de faisabilité, recherche de personnes-ressources et facilitation de rencontres interentreprises
- Conseils juridiques, conseils d’affaires ou conseils fiscaux
- Protection de la propriété intellectuelle, certification et adaptation de contrats
- Traduction, adaptation et création d’outils de marketing
- Services d’interprétation
En parallèle, les voyages ou les activités liées au voyage sont suspendues. Le programme évaluera les demandes de voyage et de participation en personne aux événements commerciaux internationaux lorsque les restrictions de voyage seront levées au Canada et dans le pays de destination.
Nous vous invitons à prendre des décisions éclairées pour réduire au minimum le risque, protéger votre santé et la santé de vos employés. Veuillez consulter les avertissements aux voyageurs du gouvernement du Canada pour obtenir les plus récentes informations.
Ma demande comporte essentiellement des voyages et une participation en personnes à une foire commercialee. Devrais-je attendre que les restrictions de voyage soient levées?
Oui, vous devriez attendre :
- la levée des restrictions de voyage
- la confirmation des nouvelles dates pour les événements annulés en raison de la COVID-19
Nous vous déconseillons de soumettre une demande qui inclut des dépenses liées au voyage en prévision d'un assouplissement des restrictions. Nous n’accorderons pas d’aide financière pour les voyages et les activités impliquant la présence physique dans un pays étranger à moins que le gouvernement du Canada et le pays de destination permettent les voyages.
Jusqu'à ce que les restrictions de voyage soient levées, nous vous invitons à considérer les nombreuses activités non liées aux voyages que nous finançons et à considérer participer à des recontres virtuelles. Veuillez consulter les avertissements aux voyageurs du gouvernement du Canada pour obtenir les plus récentes informations.
Présenter une demande
J’éprouve des problèmes techniques avec le site internet utilisé pour le dépôt de ma demande ou j’ai oublié mon mot de passe. Avec qui devrais-je communiquer?
Notre plateforme en ligne n’est pas compatible avec certaines versions antérieures d’Internet Explorer. Veuillez choisir un navigateur différent. Si vous éprouvez tout de même des problèmes ou avez besoin d’aide pour réinitialiser votre mot de passe, communiquez avec Fluid Review (support@fluidreview.com).
Les sections 3.1 et 3.2 du formulaire demandent le code SCIAN/SH. Où puis-je trouver cette information?
Le Système de classification des industries en Amérique du Nord (SCIAN) est un système de classification auquel adhèrent les gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis. Il divise l’économie en quatre secteurs producteurs de biens et en 16 secteurs producteurs de services. Pour connaître le code SCIAN de votre entreprise, veuillez consulter ce site.
Les codes SH aident les agents des douanes à déterminer les tarifs qui s’appliquent aux biens qui traversent la frontière. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) attribue ces numéros de code normalisés. Pour connaître le code du SH s’appliquant à votre entreprise, veuillez consulter la nomenclature du SH, édition 2017.
Quand puis-je m’attendre à recevoir une décision?
Nous vous invitons à présenter une demande complète au moins 60 jours avant la date de début de votre première activité. Les demandeurs dont les activités sont prévues dans moins de 60 jours ouvrables risquent de se voir refuser l’aide financière demandée pour ces activités.
Si votre projet est approuvé, les dépenses admissibles doivent être engagées à partir de la date de début précisée dans votre accord de financement. Le programme ne rembourse pas les dépenses engagées avant la date de début d’un projet. Aucune exception ne sera accordée.
Veuillez prendre note que la date de début du projet est ajustée à partir de la date à laquelle la demande complète a été présentée :
- Si vous présentez une demande entre le 1er avril et le 14 décembre, la date de début du projet sera la date à laquelle la demande a été présentée.
- Si vous présentez une demande entre le 15 décembre et le 31 mars, la date de début du projet sera postdatée au 1er avril.
Bénéficiaires actuels d’une aide financière
Dois-je conserver les reçus de mon projet?
Oui, vous devez conserver les preuves de paiement, les preuves de voyage et les reçus* pendant 5 ans après la fin du projet en cas d’audit. Nous encourageons les bénéficiaires à séparer les coûts du projet CanExport PME des coûts de fonctionnement normaux dans leur livre comptable pour assurer la traçabilité des dépenses liées au projet CanExport.
*Les bénéficiaires qui reçoivent une indemnité journalière pour un voyage ne sont pas tenus de conserver les reçus pour les repas et les dépenses accessoires. Ils doivent toutefois conserver les preuves de voyage (p. ex., billets d'avion, reçus d’hôtel, etc.) et un registre des activités pendant les jours où le voyage a été effectué.
Les foires commerciales et les autres événements approuvés dans le cadre de mon projet CanExport PME ont été annulés en raison de la COVID-19. Que dois-je faire avec les dépenses déjà engagés?
Si vous avez engagé des dépenses pour les activités approuvées, CanExport PME remboursera 75 % des coûts éligibles. Les procédures de demandes de remboursement habituelles s'appliquent. Vous ne serez pas pénalisé si vous n’utilisez pas l’aide financière en raison d’annulations liées à la COVID-19.
Les foires commerciales et les autres événements approuvés dans le cadre de mon projet CanExport PME ont été annulés en raison de la COVID-19. Puis-je utiliser l’aide financière obtenue pour des activités sur d’autres marchés?
Non, vous pouvez uniquement utiliser l’aide financière de CanExport PME pour les catégories d'activité et les marchés cibles pour lesquels vous avez été approuvé. Cette information se trouve dans votre accord de financement. Pour ajouter ou changer des marchés cibles, veuillez demander la fermeture du projet et présenter une nouvelle demande comportant une analyse de rentabilisation à l’exportation. Vous ne serez pas pénalisé si vous n’utilisez pas l’aide financière en raison d’annulations liées à la COVID-19.
La foire commerciale à laquelle je devais participer a été annulée et les organisateurs m’ont offert un crédit pour des événements futurs. Puis-je tout de même faire une demande de remboursement dans le cadre de mon projet CanExport PME actif?
Oui. Un crédit n’est pas un remboursement en soi; par conséquent, vous pouvez faire une demande de remboursement de la dépense. Toutefois, veuillez prendre note que les crédits utilisés pour de futurs événements ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement dans le cadre d’une nouvelle demande.
Que dois-je faire pour fermer mon projet?
Pour fermer un projet, vous devez présenter un rapport final et toutes les demandes de remboursement de dépenses restantes. PARI CNRC gère ce processus : pour demander des formulaires et présenter des documents, écrivez à NRC.CanExport.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.
Le délai de traitement des demandes de remboursement final est d’environ 30 jours ouvrables. Après la fermeture officielle du projet par PARI CNRC, vous pouvez présenter un nouveau projet au programme CanExport PME.
