Prises ensemble, les 50 gouvernements d'État et des centaines d'administrations locales dépensent plus de 400 milliards de dollars américains par année en produits et services. Malgré les préférences de certains États en matière d'approvisionnement, de nombreux contrats présentent des débouchés considérables, comportent un cycle d'achat plus court et coûtent moins cher à obtenir.
L'expérience au palier fédéral américain peut constituer un avantage à l'échelon des États :
5. Débouchés offerts par les administrations d'État et locales
Archivé : 5.1. Préférences des États en matière de passation de marchés
Les États et de nombreuses administrations locales affichent les projets de contrats en ligne. Tous les États figurent dans le portail USA.gov (en anglais seulement), où vous trouverez des liens vers leur page d'accueil individuelle. Chaque site Web propose aux entrepreneurs de l'information ou des personnes-ressources ou les deux, ainsi que des liens vers le site Web d'administrations municipales et de comté.
De nombreux États ont adhéré à des groupements d'acheteurs. Dans ce contexte, un État négocie un contrat-cadre avec un ou plusieurs entrepreneurs pour des produits ou des services précis (p. ex., le mobilier de bureau) et tous les États peuvent passer des commandes aux termes de cet accord. Pour vous renseigner davantage, consultez le site Web U.S. Communities Government Purchasing Alliance (en anglais seulement).
De nombreux États américains accordent un traitement préférentiel à certains fournisseurs, produits ou services lors d'appel d'offres. Les autorités responsables de l'approvisionnement cherchent habituellement le moins-disant, mais, dans certaines circonstances, elles sont parfois disposées à accepter, selon un pourcentage établi, une offre supérieure à la soumission la plus basse, si le moins-disant n'est pas de la région. Elles peuvent aussi refuser des offres de soumissionnaires non résidants.
Par exemple, lorsqu'il cherche des fournisseurs pour des travaux de voirie et de construction d'immeubles, le Rhode Island est prêt à payer 15 % de plus pour de l'acier fabriqué ou produit aux États-Unis (par opposition à de l'acier canadien). Les États ne possèdent pas tous un système de préférences, et celles-ci varient d'un État à l'autre.
Le chapitre 10 de l'ALENA, qui traite des marchés publics, ne se limite qu'aux activités au palier fédéral. Sans les obliger à le faire, il encourage les acheteurs des États, provinciaux ou locaux à accorder un traitement égal aux offrants de l'extérieur. Par conséquent, les États américains peuvent établir des préférences qui sont susceptibles de désavantager les entreprises canadiennes lorsque les administrations locales et les leurs effectuent des achats.
Traitement préférentiel réciproque - Ce traitement s'applique au détriment des soumissionnaires de l'extérieur de l'État lorsque l'autorité dont ils relèvent agit de la même manière à l'endroit des soumissionnaires qui ne sont pas de leur ressort. Autrement dit, l'État A fera subir aux entreprises de l'État B le même sort que celui-ci réserve aux sociétés de l'État A.
Traitement préférentiel en cas d'égalité des soumissions - Quand deux soumissionnaires proposent le même prix pour un contrat donné, le soumissionnaire établi dans l'État est favorisé. Cette pratique n'est pas toujours codifiée. Ainsi, le Kentucky a instauré un traitement préférentiel officieux pour une telle situation.
Traitement préférentiel relatif à certains produits - Il vise le plus souvent les produits agricoles, y compris ceux de la pêche, l'acier et les produits et services d'impression, qui doivent être achetés à l'intérieur de l'État, à moins qu'ils ne soient pas disponibles.
Un « X » ou un chiffre signale l'application d'un traitement préférentiel.
L'Ambassade du Canada à Washington, produit un document complet qui présente des citations et des références de lois et de règlements qui régissent le traitement préférentiel des États américains en matière d'approvisionnement. Visitez notre page Archivé : Préférences des États en matière de passation de marchés (update link), pour plus d'informations.
Les liens vous dirigeront vers les sites pertinents.
Chaque gouvernement d'État et chaque administration locale possèdent, en matière d'approvisionnement, leurs propres règlements qui exercent la même fonction que le FAR et ses suppléments. Pour obtenir le nom de personnes-ressources et de l'information sur les règles et les procédures, puisez aux sources suivantes :
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