Faire des affaires en Europe : Découvrez les outils et le soutien à l’intention des exportateurs canadiens

Dans le contexte économique actuel en pleine évolution, la diversification de vos exportations revêt une importance de plus en plus grande pour la croissance et la gestion des risques.

Si votre entreprise cherche à cibler des marchés stables et fondés sur des règles, l’Europe offre plusieurs avantages. Comptant plus de 500 millions de consommateurs et deuxième partenaire commercial du Canada, l’Europe présente dans tous les secteurs des débouchés favorisés par des liens commerciaux solides avec le Canada et une demande constante pour nos produits et services de haute qualité.

Cet article présente diverses ressources et conseils pratiques d’importance pour aider les entreprises canadiennes à s’orienter et à se développer sur les marchés européens.

Il importe d’abord de comprendre que l’Europe n’est pas un marché unique, mais un groupe de pays aux environnements commerciaux diversifiés. Pour simplifier, les marchés européens peuvent être classés dans les régions économiques suivantes :

• l’Union européenne (UE), qui est composée de 27 pays membres et offre à votre entreprise des règles et des normes communes sur l’ensemble des marchés;
• l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui est composée de la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein;
• les autres importants marchés que vous pourriez souhaiter explorer, notamment le Royaume-Uni, la Türkiye et l’Ukraine, ainsi que d’autres pays à travers l’Europe.

Comprendre cette structure et savoir quels accords commerciaux du Canada s’appliquent à chacun de ces marchés peut vous aider à planifier votre approche en matière d’étude de marché et ainsi déterminer où se trouvent les plus prometteuses possibilités pour vous.

Le Canada a conclu avec des partenaires européens quatre accords commerciaux, lesquels sont en vigueur et offrent aux entreprises canadiennes un accès préférentiel et des conditions commerciales plus prévisibles. De manière générale, ces accords vous apportent les avantages suivants :

• la réduction ou la suppression des droits de douane, ce qui vous permet de fixer des prix compétitifs pour vos produits;
• l’accès au marché dans des domaines tels que les services, l’investissement et les marchés publics;
• la simplification de procédures complexes de dédouanement des marchandises, la mise en place d’une réglementation stable, et bien plus encore.

L’Accord économique et commercial global (AECG) offre à votre entreprise un accès préférentiel aux 27 États membres de l’UE. Outre la suppression des droits de douane, l’AECG simplifie les déplacements d’affaires en permettant aux professionnels qualifiés de travailler temporairement dans l’UE.

L’Accord de libre-échange Canada – Association européenne de libre-échange (AELE) couvre tous les pays de l’AELE et supprime les droits de douane sur les produits industriels et certains produits agricoles. Cet accord offre un accès unique à des marchés stables à haut revenu.

L’Accord de libre-échange Canada – Ukraine (ALECU) a récemment été modernisé pour élargir l’accès préférentiel de votre entreprise à l’Ukraine, ce qui aide à entrer sur le marché de façon plus prévisible et plus sûre.

L’Accord de continuité des échanges Canada – Royaume-Uni garantit la stabilité de votre accès au Royaume-Uni à la suite du Brexit. Il reproduit les principaux avantages de l’AECG, notamment la suppression des droits de douane sur 99 % des exportations canadiennes vers le Royaume-Uni.

L’accès au marché n’est qu’une partie d’un projet d’expansion en Europe. Pour obtenir des résultats, il faut se préparer, veiller à la conformité et se positionner stratégiquement, en particulier dans un environnement de marché complexe et hautement réglementé.

Pour vous aider à démarrer, nous vous proposons une série de guides pratiques destinés à vous aider à tirer parti de ces accords et à franchir des étapes concrètes pour faire affaire en Europe.

Si vous souhaitez vendre vos produits en UE, vous pouvez consulter notre guide Exporter vers l’UE et notre Guide étape par étape à l’intention des entreprises ayant recours à l’AECG. Ces ressources vous aident à comprendre comment les dispositions des accords commerciaux s’appliquent à vos produits, par exemple la suppression ou la réduction des droits de douane, vous présentent des éléments essentiels à prendre en compte pour percer le marché, et vous expliquent les pratiques commerciales en vigueur dans l’ensemble de l’UE.

Par ailleurs, n’oubliez pas de consulter la page Présentation de la propriété intellectuelle (PI) dans l’Union européenne avant d’envisager de vous lancer sur ce marché.

Il est essentiel de comprendre les cadres réglementaires de l’UE pour éviter les retards et atténuer les risques. Diverses ressources, comme Les six étapes du marquage CE pour les biens vendus au sein de l’UE et des conseils sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, peuvent vous aider à vous préparer en matière de conformité avant de vous lancer sur un marché.

Le Règlement sur l’intelligence artificielle de l’UE constitue le principal cadre réglementaire de l’UE régissant les systèmes d’IA sur le marché. Il établit une approche fondée sur les risques qui définit les obligations en fonction du niveau de risque lié à un système d’IA et du rôle des entreprises dans la chaîne de valeur. Ce règlement s’applique aux entreprises proposant des systèmes ou des services d’IA dans l’UE, qu’elles y occupent ou non une présence physique.

Les entreprises canadiennes intéressées par les contrats du secteur public peuvent consulter le Guide des marchés publics de l’Union européenne pour les entreprises canadiennes, qui explique comment accéder aux marchés publics de l’UE ouverts dans le cadre de l’AECG.

Si vous cherchez à participer à des projets de collaboration dans le domaine de la recherche ou encore à établir des partenariats de commercialisation, vous pouvez vous reporter au guide Les partenariats en matière d’innovation en Europe, qui renseigne sur des programmes de financement comme Horizon Europe, et sur des voies permettant de constituer des consortiums internationaux. Ces mécanismes aident les entreprises canadiennes à mettre à l’échelle leurs innovations, à obtenir du financement et à établir des partenariats à long terme sur les marchés européens.

L’Europe offre des possibilités dans tous les secteurs où les capacités canadiennes correspondent aux priorités régionales et aux besoins évolutifs du marché. Cette adéquation peut favoriser le développement de partenariats, la collaboration et un engagement durable sur les marchés européens.

L’UE a mis en place des politiques climatiques et environnementales ambitieuses, lesquelles stimulent la demande en énergies renouvelables, en technologies à faible émission de carbone et en services environnementaux. Les entreprises canadiennes du secteur des technologies propres peuvent saisir des débouchés sur des marchés qui accordent la priorité à la performance environnementale et à la conformité réglementaire.

Le Guide pour les rapports de développement durable et diligence raisonnable de l’UE présente les exigences en matière de reddition de compte susceptibles de viser les chaînes d’approvisionnement et l’accès aux marchés. 

L’UE a adopté des cadres en matière de numérique et de cybersécurité qui mettent l’accent sur la protection des données, la résilience et la conformité réglementaire. Les entreprises canadiennes peuvent explorer des possibilités là où des technologies fiables et conformes sont requises. Consultez le guide Les entreprises canadiennes de cybersécurité exportent vers l’Union européenne pour obtenir des informations pratiques sur les considérations réglementaires et commerciales à prendre en compte.

Les accords commerciaux du Canada avec ses partenaires européens prévoient un traitement tarifaire préférentiel pour de nombreux produits agroalimentaires.

Les marchés européens accordent une grande importance aux normes de produits, à la traçabilité et à la qualité, des domaines dans lesquels les producteurs canadiens possèdent une solide expérience. Les entreprises canadiennes peuvent consulter les rapports d’information sur les marchés et guides d’exportation d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), qui fournissent des informations facilement consultables par secteur et par marché.

Les délégués commerciaux basés à travers l’Europe peuvent fournir des renseignements sur tous ces secteurs et bien d’autres encore.

L’expansion en Europe nécessite une prise de décision éclairée et un accès à des renseignements commerciaux fiables. Nous aidons les exportateurs canadiens tels que vous en leur fournissant des informations sectorielles, des analyses de marché et des conseils pour s’orienter dans les environnements réglementaires et commerciaux des différents marchés européens.

Les délégués commerciaux peuvent vous aider à évaluer votre potentiel sur les marchés, à trouver des contacts qualifiés et à entrer en relation avec des partenaires clés, notamment des acheteurs, des distributeurs et des acteurs de l’industrie.

Les entreprises qui cherchent à étendre leur empreinte internationale peuvent consulter les conseils du Service des délégués commerciaux (SDC) sur la page Comment diversifier vos exportations, laquelle décrit les étapes pratiques pour s’implanter sur de nouveaux marchés et réduire le risque de la concentration des exportations.

Pour découvrir comment les entreprises canadiennes tirent parti de l’AECG, lisez l’histoire de réussite de Ferreol Skis, qui s’est implantée sur le marché européen avec le soutien du SDC.

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