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Demande de financement

Comment puis-je présenter une demande de financement pour le programme CanExport Innovation?

Pour présenter une demande, vous devez répondre aux quatre critères suivants :

  1. Vous êtes un innovateur de l’un des types d’organismes canadiens suivants basés au Canada :
    • petites ou moyennes entreprises (PME);
    • établissements d’enseignement;
    • centres de recherche non gouvernementaux.
  2. Vous disposez d’un pouvoir de décision sur la technologie;
  3. Un collaborateur étranger potentiel a manifesté son intérêt pour votre technologie : il sait qui vous êtes, il connaît votre technologie ET il veut vous rencontrer;
  4. Vous serez en mesure de lancer votre technologie sur le marché mondial d’ici un à cinq ans.

Si vous répondez aux critères, vous pouvez demander la nouvelle trousse de demande par courriel à CanExportInnovation@international.gc.ca. Les demandes remplies sur des formulaires expirés des années précédentes ne seront pas acceptées.


Guide du demandeur

Table des matières

1. Aperçu du programme CanExport Innovation

Le programme CanExport Innovation est un programme de subventions et de contributions qui offre du financement pour appuyer les efforts des organismes canadiens visant à établir de nouvelles possibilités de collaboration en recherche et développement (R-D) avec des partenaires étrangers. L’objectif de la collaboration en R-D avec le partenaire étranger doit être de réaliser des activités de R-D destinées à faire progresser la commercialisation d’une technologie de l’organisme, et le déploiement de cette dernière au sein du marché doit être prévu en deçà de cinq années.

Le programme CanExport Innovation offre du financement jusqu’au moment où la collaboration en R-D est officialisée. Cette dernière est jugée officielle après la signature d’un accord contractuel, ou une fois que les entités canadiennes et étrangères amorcent leurs activités de R-D. Toutes les activités réalisées à la suite de l’officialisation de la collaboration en R-D, y compris le travail de R-D, ne sont pas admissibles au financement du programme CanExport Innovation.

Les activités de projet qui ne sont pas associées à la R-D – ni à des projets axés sur la vente, la fabrication, la distribution et la commercialisation – n’ouvrent pas droit à un financement.

Pour permettre leur traitement dans des délais suffisants, les demandes liées au programme CanExport Innovation doivent être présentées au moins huit semaines avant la première date de voyage. Les activités qui commencent moins de huit semaines après la date de soumission ne seront pas examinées et seront retirées immédiatement. Le reste de la demande (indépendamment des activités qui ne seront pas prises en considération) doit correspondre aux critères habituels associés au programme.

Il est important de noter que toutes les activités ne seront pas soutenues dans tous les marchés. Le Canada a mis en place des sanctions et des mesures connexes à l’encontre de certains pays, ainsi que des sanctions à l’encontre de certaines personnes et entités. Le programme CanExport Innovation peut également refuser d’accorder une aide financière pour des raisons d’intérêt national.

2. Principaux éléments du programme

2.1. Financement du programme CanExport Innovation

Le programme CanExport Innovation versera, pour un projet approuvé, un montant pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 75 000 dollars.

Le programme fonctionne à la fois comme un programme de subventions et de contributions. L’admissibilité à une subvention ou à une contribution sera évaluée dans le cadre de l’étape de l’examen officiel du processus d’examen des demandes.

2.2. Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles du programme CanExport Innovation sont les innovateurs de l’un des types d’organismes canadiens suivants basés au Canada :

Les demandeurs du programme CanExport Innovation doivent répondre aux critères d’admissibilité suivants :

Les candidats du programme CanExport Innovation dont le financement a déjà été approuvé seront également évalués en fonction du rendement antérieur en ce qui a trait aux résultats obtenus, de la rapidité des communications avec CanExport – Innovation et de la conformité aux exigences de CanExport Innovation concernant les demandes de mises à jour et les présentations de rapports.

REMARQUE : Si une demande de financement dans le cadre du programme CanExport Innovation est approuvée, le Ministère conclura un accord de subvention ou de contribution avec l’organisme canadien admissible pour lequel l’innovateur travaille. Ainsi, tous les fonds attribués seront versés dans le compte d’entreprise de l’organisme canadien uniquement.

2.3. Aperçu d’un projet de CanExport Innovation

Les projets de CanExport Innovation peuvent prendre plusieurs formes différentes, les activités se déroulant sur plusieurs voyages :

Les projets sont limités à un maximum de trois voyages par partenaire.

2.4. Activités admissibles

Le programme CanExport Innovation est offert en continu. Cependant, toutes les activités proposées au sein d’une demande doivent avoir lieu au cours d’une même année financière. Les activités admissibles au programme comprennent les activités directement liées à la réalisation d’une collaboration en R-D avec le ou les partenaires étrangers identifiés afin de co-développer, d’adapter ou de valider une technologie canadienne. À titre d’illustration uniquement, voici une liste de ces activités :

Il ne s’agit pas d’une liste complète des activités admissibles. Si vous avez un doute au sujet de l’un ou l’autre des exemples énumérés ci-dessus ou de l’admissibilité de votre projet, veuillez communiquer avec l’équipe du programme CanExport Innovation en envoyant un courriel à l’adresse : CanExportInnovation@international.gc.ca

2.5. Activités inadmissibles

2.6. Partenaires étrangers admissibles

Les partenaires étrangers admissibles sont des organismes établis à l’extérieur du Canada qui ne représentent aucun des types d’organismes énumérés à la section 2.7.

Afin de simplifier le processus de demande, les demandeurs qui souhaitent solliciter plus d’un partenaire étranger en vue de différentes collaborations en R-D peuvent le faire en remplissant un formulaire de demande présenté dans le cadre du programme CanExport Innovation. Les demandeurs qui souhaitent collaborer avec de multiples partenaires étrangers doivent fournir suffisamment de preuves démontrant qu’ils ont la capacité de réaliser le projet.

2.7. Partenaires étrangers inadmissibles

2.8. Dépenses admissibles

Pour des activités qui exigent un voyage, le programme détermine l’admissibilité des frais de déplacement en fonction des critères suivants :

Les dépenses admissibles sont financées selon le principe du partage des coûts, le programme CanExport Innovation assumant jusqu’à concurrence de 75 % des dépenses admissibles.

Le financement demandé pour les dépenses admissibles peut être rajusté en fonction des politiques actuelles du programme.

Types de dépenses admissibles :

2.9. Dépenses inadmissibles

REMARQUE : Il n’existe aucune liste complète des coûts de projet non admissibles. Si vous avez un doute au sujet de l’un ou l’autre des exemples énumérés ci-dessus ou de l’admissibilité de votre projet, veuillez communiquer avec le Ministère en envoyant un courriel à l’adresse : CanExportInnovation@international.gc.ca.

Veuillez inclure vos coordonnées complètes dans toutes vos communications avec le Ministère.

2.10. Limites du cumul de l’aide du gouvernement canadien

Dans le cadre du programme CanExport Innovation, la limite de cumul pour l’aide totale accordée par un gouvernement au Canada (à l’échelle fédérale, provinciale, territoriale ou municipale) est de 75 % pour tout élément admissible. Les limites sur le cumul de l’aide s’appliquent aux sources de financement ou d’aide publiques suivantes : subventions et contributions; capital-actions ou parts; subventions; remises; prêts; dispositions visant les pertes possibles sur les garanties d’emprunt ou les prêts; crédits d’impôt reçus d’un gouvernement au Canada (y compris les entités fédérales, provinciales, territoriales ou municipales et les sociétés d’État).

Les demandeurs doivent fournir les sources gouvernementales canadiennes de financement pour chaque dépense admissible. Si l’aide totale consentie par un gouvernement au Canada est supérieure à la limite de cumul, les fonds accordés dans le cadre du programme CanExport – Innovation seront ajustés de manière à respecter cette limite.

3. Comment présenter une demande

La trousse de demande du programme CanExport Innovation doit être demandée par courriel à l’adresse CanExportInnovation@international.gc.ca. La demande dûment remplie et tous les documents à l’appui doivent être envoyés par voie électronique à l’adresse suivante : CanExportInnovation@international.gc.ca.

Une demande complète comprend :

Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.

3.1. Dates limites des demandes

Le programme CanExport Innovation accepte les demandes de façon continue. Les activités qui commencent moins de huit semaines après la date de soumission ne seront pas examinées et seront retirées immédiatement. Les activités qui commencent moins de huit semaines après la date de soumission ne seront pas examinées et seront retirées immédiatement. Le reste de la demande (indépendamment des activités qui ne seront pas prises en considération) doit correspondre aux critères habituels associés au programme CanExport – Innovation.

Afin que les demandes puissent être traitées dans un délai de huit (8) semaines, les demandeurs doivent répondre rapidement aux questions posées par le Ministère à propos du projet. Des réponses tardives peuvent prolonger la durée du traitement. Si le demandeur ne fournit aucune réponse aux demandes de renseignements pendant 30 jours ou plus, la demande sera refusée.

Les détails sur la façon de remplir le formulaire de demande se trouvent à la section Instructions du formulaire de demande.

4. Politiques législatives directrices

Les demandeurs retenus doivent respecter la Loi sur les conflits d’intérêts, le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat ainsi que le Code de valeurs et d’éthique du secteur public. Les demandeurs doivent fournir les noms de tous les participants au projet qui ont, au cours de la dernière année, travaillé ou occupé une charge publique au sein du gouvernement fédéral.

En signant et en présentant la demande, le demandeur reconnaît que les renseignements contenus dans la présente sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et convient que l’information fournie peut être :

Le formulaire de demande et le formulaire du budget ne constituent aucune obligation de la part du Ministère d’accorder un financement maintenant ou à une date ultérieure et, même si la demande remplit les exigences du programme, le Ministère n’est pas obligé de financer les activités proposées dans cette demande.

5. Processus d’examen des demandes

Le processus d’examen des demandes comporte quatre étapes.

5.1. Étape 1 – Réception des demandes et examen préliminaire

Pour lancer le processus de demandes dans le cadre du programme CanExport Innovation, le demandeur soumet une trousse de demande du programme CanExport Innovation par voie électronique, à l’adresse CanExportInnovation@international.gc.ca au moins huit semaines avant la date de début des activités proposées du projet. Le demandeur recevra un accusé de réception automatique du système qui l’informera que sa demande a été reçue. Le programme n’examinera aucune demande incomplète ou provisoire.

Un examen préliminaire de la demande sera effectué afin de déterminer si les renseignements fournis sont suffisants et adéquats. À cette étape, le demandeur sera informé si d’autres renseignements, documents ou clarifications initiales sont nécessaires.

Afin que les demandes puissent être traitées dans un délai de huit semaines, les demandeurs doivent répondre rapidement aux questions connexes du programme CanExport Innovation.  De plus, une demande peut être refusée si on omet de fournir des renseignements demandés dans un délai d’un mois.

5.2. Étape 2 – Examen officiel

Au cours de l’examen officiel, l’agent du programme CanExport Innovation évaluera tous les documents fournis et les échanges avec le demandeur. Les demandes seront évaluées en fonction de la qualité et de la pertinence des renseignements fournis. Dans le cas des candidats ayant déjà reçu des fonds du programme CanExport Innovation, leurs demandes seront aussi évaluées en fonction des résultats déclarés par le demandeur. L’agent du programme CanExport – Innovation pourrait communiquer avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires ou des éclaircissements sont requis à cette étape.

Une fois la demande examinée et évaluée en entier, cette dernière est soumise à la direction du programme CanExport Innovation, qui prendra une décision finale. Les demandes approuvées passeront à l’étape 3 de l’examen. Si le projet n’est pas retenu, un courriel est envoyé au demandeur pour l’informer du refus et lui expliquer brièvement les motifs du refus et la raison pour laquelle la demande ne peut être soutenue.

5.3. Étape 3 – L’avis pour les projets approuvés

Les demandeurs retenus en seront informés par courriel lorsque le financement de la demande sera approuvé.  Des renseignements sur les prochaines étapes du processus de financement seront fournis aux demandeurs retenus à ce moment.

Les dépenses admissibles engagées à partir de la date d’approbation et avant la signature de l’accord de subvention ou de contribution peuvent être prises en considération en vue d’un soutien financier. Toute dépense engagée avant l’approbation de la demande est inadmissible à un financement de CanExport Innovation.

5.4. Étape 4 – Exécution de l’accord

Un accord de subvention ou de contribution énonçant les conditions générales, les obligations et les responsabilités de toutes les parties est rédigé à la suite de l’approbation de l’étape 3. Les demandeurs retenus recevront un courriel avec l’accord et des instructions supplémentaires. Il importe que les demandeurs retenus retournent un exemplaire électronique de l’accord signé en temps opportun. Le signataire autorisé de l’organisme canadien (désigné dans le formulaire de demande) doit signer l’accord avant le début des activités liées au programme CanExport – Innovation.

6. Mises à jour de l’état d’avancement et rapport final

À la date de fin de chaque activité indiquée dans le formulaire du budget approuvé, les bénéficiaires doivent fournir une mise à jour de l’état de leur projet CanExport Innovation. Si une activité n’a pas eu lieu, il faut fournir une raison pour laquelle l’activité n’a pas eu lieu. Si l’activité a lieu à une date ultérieure, le bénéficiaire doit indiquer si le changement de date prolongera la date de fin du calendrier du projet.

À la date de fin de l’échéancier du projet ou avant la fin du projet, le bénéficiaire doit remplir et soumettre un formulaire de rapport final qui comprend les éléments suivants :

Le formulaire de rapport définitif doit être présenté dans les quinze jours qui suivent la fin du projet.

REMARQUE : Pour les bénéficiaires qui concluent un accord de contribution avec le Ministère, le déblocage des fonds fera l’objet de rapports financiers et de projets provisoires. Ces exigences en matière de déclaration seront décrites dans l’accord de contribution correspondant.

Définitions

Établissement d’enseignement : Un établissement d’enseignement canadien reconnu se consacrant à l’éducation et la recherche.

Activité : Un voyage ou une étape d’un voyage organisé dans une ville précise qui décrit les rencontres avec le ou les partenaires dans la ville identifiée, les résultats attendus et les dépenses connexes.

Demandeur : L’organisme canadien employant le ou les innovateurs qui participeront aux activités du programme CanExport Innovation.

Organisme canadien : Une entreprise petite ou moyenne, un établissement d’enseignement ou un centre de recherche non gouvernemental incorporé au Canada qui emploie les participants admissibles du programme CanExport Innovation et qui est propriétaire ou copropriétaire des droits intellectuels de la technologie commercialisée.

Accord contractuel : Un instrument juridiquement contraignant entre le demandeur et le partenaire étranger aux fins d’établissement d’une collaboration en R-D dans le but d’adapter, de valider ou de mettre au point conjointement un produit, une application ou un service nouveau ou amélioré axé sur la technologie afin de le commercialiser. L’officialisation d’un accord contractuel représente la dernière étape avant le début des travaux de R-D.

Le Ministère : Affaires mondiales Canada (AMC), désigné à titre de ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (MAECD) dans le Registre des titres d’usage du gouvernement du Canada, assume la responsabilité générale du programme CanExport – Innovation.

Formulaire de rapport final : Un rapport décrivant les résultats globaux de toutes les activités approuvées par le Ministère.

Partenaire étranger : Un organisme étranger qui possède une connaissance, une expertise ou une technologie particulière avec lesquelles le demandeur souhaite collaborer dans le but d’améliorer le produit, l’application ou le service particulier et qui dirigera les résultats commerciaux attendus. Un partenaire étranger doit contribuer activement aux aspects techniques des travaux de R-D.

Projet CanExport Innovation : Les activités, les partenaires étrangers et les résultats escomptés décrits par le demandeur dans le formulaire de demande et le formulaire de budget.

Innovateur(s) : Un employé d’un organisme canadien qui participera aux activités du programme CanExport – Innovation.

Accord sur la propriété intellectuelle : Un contrat définissant les paramètres concernant la protection, l’achat ou la vente des droits en matière de propriété intellectuelle. Il établit les droits et les responsabilités de chaque organisme concernant la propriété intellectuelle qui pourrait être créée pendant la durée de la collaboration.

Modèle de recettes conjointes : Une entreprise commerciale engagée conjointement par deux parties ou plus qui conservent autrement leurs identités distinctes.

Marché : Le pays et/ou la région où se trouve le partenaire étranger.

Accord de transfert de matériel : Un contrat qui régit le transfert de matériel de recherche tangible entre deux organismes lorsque le bénéficiaire a l’intention d’utiliser le matériel pour ses propres besoins de recherche.

Centre de recherche non gouvernemental : Un organisme fondé dans le but d’effectuer de la recherche et qui n’est pas financé en entier ou en majorité par le gouvernement.

Utilisation non pacifique : L’application et la commercialisation d’une technologie à des fins militaires telles que la mise au point d’armes, le soutien au combat ou la collecte de renseignements. Cette liste n’est pas exhaustive.

Entente de partenariat : Un contrat qui précise explicitement la relation entre les partenaires d’affaires et leurs obligations et contributions individuelles relatives au partenariat.

Période des activités du projet : La période allant de la date de début de la première activité jusqu’à la date de fin de la dernière activité.

Collaboration en R-D : Projet de recherche et développement entrepris par le demandeur et le partenaire étranger dans le but d’adapter, de valider ou de mettre au point conjointement un produit, une application ou un service nouveau ou amélioré axé sur la technologie afin de le commercialiser.

Bénéficiaire : Un demandeur du programme CanExport Innovation dont le projet a été approuvé pour financement.

Service : Prestation de travail par une personne ou un organisme embauché qui est payé par une autre personne ou un autre organisme. Aux fins du programme CanExport Innovation, la recherche de partenariats dans le but d’embaucher et de payer un organisme pour effectuer des travaux de R-D pour le compte de l’organisme canadien est inadmissible. De plus, l’établissement de partenariats dans le cadre desquels l’organisme canadien sera rémunéré pour fournir du travail à l’organisme étranger n’est pas admissible.

Signataire autorisé : Dirigeant ou représentant investi (explicitement, implicitement ou par conduite) des pouvoirs d’engager l’organisme qui accorde l’autorisation dans un accord juridiquement contraignant.

Petites et moyennes entreprises (PME) : Une entreprise à but lucratif comptant un effectif de 500 équivalents temps plein ou moins.

Adaptation de la technologie : Il s’agit des projets qui visent généralement un produit qui est déjà commercialisé dans au moins un marché et auquel on doit apporter certaines modifications techniques pour l’adapter à un nouveau marché (que ce soit un marché étranger ou le marché canadien, selon le responsable du projet).

Élaboration conjointe de technologie : Il s’agit des projets qui visent généralement la création d’un nouveau produit, pour lesquels les échéanciers sont beaucoup plus longs et les processus de commercialisation beaucoup plus incertains.

Accord de licence technologique : Accord en vertu duquel un propriétaire d’un droit de propriété intellectuelle technologique permet à une autre partie d’utiliser, de modifier ou de revendre cette propriété moyennant une compensation.

Validation de la technologie : Il s’agit des projets qui visent généralement un nouveau produit qui doit être commercialisé et qui nécessite une validation technique et commerciale par les clients susceptibles de l’adopter rapidement.

Voyage : Une ou plusieurs activités réalisées dans le cadre d’un itinéraire de voyage continu partant du Canada et se terminant au Canada. Un voyage peut comprendre plusieurs destinations, qui sont considérées comme de multiples activités.

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