Dépenses non admissibles au programme : CanExport PME
Les activités opérationnelles, en cours, ou les activités considérées comme essentielles à l'activité du demandeur et non spécifiques à la recherche d'opportunités d'exportation sur un nouveau marché cible ne sont pas éligibles.
Des exemples de dépenses non admissibles sont répartis par thèmes ci-dessous et comprennent, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit :
Voyages et salons professionnels internationaux
- Voyages sur le territoire canadien.
- Participation à un événement commercial ou à une conférence au Canada.
- Coûts pour la création, le parrainage et/ou l'organisation d'événement privé/ atelier ou autre événement de ce type.
- Salaire du personnel.
- Participation à des événements qui consistent principalement en un partage des connaissances, ou une conférence/table ronde sur invitation.
- Frais de déplacement vers des marchés et des destinations qui ne sont pas approuvés dans votre accord de financement.
- Frais de déplacement pour les employés qui résident déjà ou sont établis dans le(s) marché(s) cible(s).
- Location ou bail à long terme, ou portion de bail ou de location à long terme (p. ex. de voiture, logement, etc.).
- Frais de déplacement des personnes autres que des cadres ou des employés de l'entreprise canadienne (tels qu'un consultant, un interprète, un conseiller juridique externe, un représentant d'un partenaire étranger, etc.).
- Rétablissement ou remboursement de points sous un programme de récompense (p. ex. Air Miles, Aéroplan, points World ou tout autre système de troc).
- Frais de téléphone cellulaire, tels que les frais d'itinérance internationale ou les forfaits de données, et frais de Wi-Fi.
- Frais liés à l'obtention d'un passeport ou aux vaccinations.
- Frais liés à l'utilisation d'un véhicule personnel (véhicule de l'employé, du propriétaire ou de l'entreprise).
- Frais liés à la location de véhicule de luxe.
- Assurances (telles que les assurances de voyage, de maladie, pour les soins dentaires ou assurance de location de voiture/hébergement).
- Frais d'accueil (y compris les notes de bar), divertissements et cadeaux.
- Participation à tout événement couvert par le Programme du pavillon du Canada d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
- Parrainage et/ou commandite d'un événement (sauf s'il s'agit d'une condition de participation à l'événement).
Activités de marketing en ligne/promotionnelles
- Financement de campagnes publicitaires à long terme (p. ex. le financement d'une campagne publicitaire d'une durée d'un an).
- Articles promotionnels (stylos, tasses, parapluies, sacs fourre-tout, t-shirts, etc.).
- Production d'échantillons
- Publicité traditionnelle (p. ex. annonces imprimées ou annonces radio).
- Dépenses liées au lobbyisme, aux relations publiques, à l'élaboration de politiques et aux activités d'influence, y compris les honoraires des influenceurs et des principaux leaders d'opinion.
- Frais de création et de maintenance de sites Web, achat de domaines, outils de logiciels de gestion en ligne et frais d'hébergement.
- Frais d'accès aux places de marché en ligne (p. ex. Alibaba, Amazon, TMall).
- Abonnements et frais d'accès aux plateformes de commerce électronique (p. ex. BigCommerce, Shopify, 3dcart, WooCommerce, Volusion, PrestaShop, Weebly, SquareSpace, Magento et Wix).
- Outils de marketing SaaS.
- Projets de financement participatif (crowdfunding).
- Toute dépense liée à l'image de marque, à l'étiquetage ou à la conception d'emballages.
- Toute dépense liée à des campagnes de publipostage, p. ex. appels téléphoniques, télémarketing, campagnes de courrier électronique.
- Balados.
- Dépenses liées à l'organisation de webinaires et aux frais de logiciels associés
Protection et certification de la propriété intellectuelle (PI)
- Frais de demande de certification ou de protection de la PI au Canada.
- Dépenses liées aux tests, aux examens ou aux inspections nécessaires à la certification.
- Dépenses liées à la mise au point, à la production ou à la distribution du produit.
- Frais de maintien et de renouvellement de la protection de la PI.
- Conseils d'experts/juridiques relatifs aux litiges en matière de PI.
- Élaboration d'une stratégie canadienne en matière de PI.
- Demande d'assurance de la propriété intellectuelle.
- Certifications qui ne sont pas propres au marché cible telles que HIPAA, ISO, SOC.
Autres
- Dépenses liées à la préparation d'une demande pour CanExport PME ou à la présentation de réclamations.
- Coûts d'immobilisation et fournitures de bureau (tels que les ordinateurs, le matériel de bureau, le matériel audiovisuel, les locaux à bureaux, les fournitures et les cartes professionnelles).
- Toute dépense liée à l'acquisition d'immobilisations, incluant l'acquisition de bien immobilier.
- Frais généraux (tels que l'entreposage, les services juridiques à long terme, les services publics et les photocopies).
- Salaires des employés, main-d'œuvre ou traitements et commissions.
- Tous les coûts qui pourraient être considérés comme une subvention du prix de vente d'un produit, ce qui contreviendrait aux obligations commerciales internationales du Canada.
- Activités destinées à attirer les investissements.
- Taxe sur les produits et services (TPS), y compris toute part de la TPS de la taxe de vente harmonisée.
- Toute partie remboursable des taxes, droits ou autres éléments pour lesquels un remboursement ou une remise est disponible (p. ex. taxes et crédits sur le carbone).
- Dépenses liées à des activités se déroulant en dehors de la phase de projet de l'accord de financement.
- Dépenses liées à des activités non précisées, telles que celles marquées « à confirmer ».
- Frais d'enregistrement ou frais juridiques pour la constitution d'une société filiale dans un marché cible.
- Honoraires ou frais avancés versés à un avocat ou à un consultant - le Programme ne remboursera que les services rendus.
- Honoraires pour des services professionnels
- Frais de formation
- Coûts associés à la mise au point ou à la construction d'un prototype pour le(s) marché(s) cible(s)
- Dépenses liées à un représentant sur le marché
- Toute dépense liée aux tests, aux examens ou aux inspections
Le programme se réserve le droit de déterminer l'admissibilité des dépenses.