Guide pas-à-pas à l’exportation

Outil d’évaluation des risques

Utilité de cette ressource

Cet outil vous aide à cerner et à évaluer les principaux risques avant de conclure une transaction d’exportation ou un partenariat ou encore de prendre une décision en matière de diversification. Il propose une structure simple pour :

  • cerner les risques pertinents;
  • évaluer leur probabilité et leurs répercussions potentielles;
  • décider s’il convient de poursuivre, d’adapter la stratégie ou de renoncer au projet.

Le présent outil ne fournit pas de conseils juridiques ou financiers. Vous demeurez responsable de vos propres décisions et devez vérifier les exigences et les options auprès de conseillers qualifiés, notamment votre établissement financier, vos assureurs, vos prestataires de services logistiques, nos délégués commerciaux et votre conseiller juridique.​

Voici quand utiliser cette ressource

Il convient d’utiliser cette ressource lorsque :​

  • vous envisagez de travailler avec une nouvelle partie contractante, comme acheteur, un distributeur, un agent ou un prestataire de services logistiques;
  • vous évaluez la structure d’un accord proposé, y compris les conditions de paiement, les conditions de livraison et les modalités de partage des risques;
  • vous décidez d’entrer sur un nouveau marché, de cibler un nouveau segment ou de vous engager dans une voie de diversification;
  • vous estimez qu’un débouché est intéressant, mais complexe, et souhaitez avoir une vision claire des principaux risques et des options d’atténuation;
  • vous avez besoin de comprendre les risques de perdre vos droits de propriété intellectuelle (PI) sur un marché où l’application des droits de PI n’est pas rigoureuse.

Voici comment utiliser cette ressource

Cet outil est conçu pour être utilisé par étapes. Il vous aide d’abord à mieux comprendre la décision que vous devez prendre, ensuite à cerner et à évaluer les risques, et enfin à déterminer la marche à suivre et la façon de surveiller les risques au fil du temps.

Vous n’avez pas besoin d’accomplir chaque étape dans les moindres détails pour chaque situation. La profondeur de l’analyse doit correspondre à la taille, à la complexité et au niveau de risque liés à la transaction, au partenaire ou au marché que vous évaluez.

Il convient d’intégrer l’évaluation des risques aux discussions, aux évaluations et aux décisions régulières de la direction en vue de garantir une contribution continue, une atténuation des risques en temps opportun et une harmonisation.

Étape 1 : Définir la décision et le contexte

Commencez par décrire clairement la décision que vous évaluez, ce qui permet de veiller à ce que toutes les personnes concernées aient une compréhension similaire de la situation.

Consignez ce qui suit :

  • une brève description de la transaction, du partenaire ou de l’activité de diversification;
  • le marché ou la région cible;
  • le produit ou service principal concerné;
  • la taille prévue (produit) ou la durée prévue (service);
  • où vous en êtes dans le processus (p. ex., discussions préliminaires, projet de protocole d’accord, signature imminente du contrat ou début de la phase pilote).

Inscrivez ces informations en haut de votre feuille de travail ou dans un court paragraphe d’introduction avant le tableau des risques.

Étape 2 : Cerner les catégories de risques pertinentes

Utilisez les catégories ci-dessous comme en-têtes dans votre feuille de travail. Ajoutez ou supprimez des catégories en fonction de votre situation, mais veillez à ce qu’elles restent générales et pratiques.​

  • Risque lié à la partie contractante (acheteur, distributeur, agent et fournisseur)
  • Risque commercial et contractuel (établissement du prix, portée, obligations et exécution)
  • Risque de paiement et financier (défaut de paiement, devises et financement)
  • Risque opérationnel et logistique (production, transport, stocks et prestation de services)
  • Risque réglementaire et de conformité (contrôles à l’exportation, sanctions, normes de produits et douanes)
  • Risque environnemental, social et de gouvernance (ESG) et de conduite responsable des entreprises (CRE) (travail, environnement, droits de la personne et corruption)
  • Risque lié aux données et au numérique (confidentialité des données, localisation des données et cybersécurité)
  • Risque politique et propre au pays (instabilité, conflits et changements soudains de politique)
  • Risque lié à la réputation (plaintes de clients, couverture médiatique et comportement de partenaires)
  • Risque lié aux capacités internes et à l’exécution (capacités de gestion, compétences et systèmes)

Créez une ligne pour chaque risque déterminé dans la catégorie la plus pertinente.

Étape 3 : Décrire les risques

Pour chaque catégorie, déterminez des risques concrets liés à votre décision, et décrivez-les en utilisant un langage clair, précis et concis.

Veuillez utiliser un tableau simple dont la structure comprend les éléments suivants :

  • catégorie de risque;
  • risque;
  • description brève de la conséquence possible;
  • informations ou éléments probants.

Exemples

  • Risque lié à la partie contractante – L’acheteur est en activité depuis peu – Risque de paiement en retard ou de défaut de paiement en cas de trésorerie insuffisante – Informations financières disponibles limitées.
  • Risque réglementaire et de conformité – Produit soumis à une certification particulière – L’expédition pourrait être bloquée ou retardée – Le marché exige une preuve de certification avant le dédouanement.
  • Risque lié aux capacités internes – Effectifs limités pour gérer un nouveau distributeur – La qualité du service pourrait diminuer – L’équipe actuelle fonctionne déjà à plein rendement.

Concentrez-vous sur les risques susceptibles de nuire de manière importante à la livraison, au paiement, à la conformité, à la réputation ou à la stratégie à long terme.

Étape 4 : Évaluer la probabilité et l’impact

Pour chaque risque, attribuez des notes qualitatives à l’aide d’une échelle simple :

  • Probabilité : faible (F), modérée (M), élevée (E)
  • Impact : faible, modéré, élevé

Vous pouvez également convertir ces valeurs en chiffres dans un tableur (p. ex., faible = 1, modérée = 2 et élevé = 3) pour calculer un score de risque global. Une méthode simple consiste à multiplier la probabilité par l’impact (probabilité × impact). Cette étape est facultative.

Utilisez ces scores pour hiérarchiser les priorités, et non pour créer une fausse précision.​

Conseil​s

  • Les risques présentant une probabilité et un impact élevés nécessitent généralement des mesures d’atténuation fortes ou une révision générale de l’entente.
  • Les risques présentant une faible probabilité, mais un impact élevé doivent tout de même être suivis avec attention (p. ex., les sanctions, les événements politiques graves ou les violations majeures de données).

·       Les risques modérés nécessitent souvent des contrôles et une surveillance proportionnés, et non un rejet automatique.

Étape 5 : Cerner les signes avant-coureurs et des mesures d’atténuation possibles

Ajoutez deux colonnes supplémentaires à votre tableau :​

  • Signes avant-coureurs
  • Mesures d’atténuation ou conditions possibles

Pour chaque risque, posez-vous les questions suivantes :​

  • Comment saurions-nous que ce risque est en train de se concrétiser?
  • Quelles mesures concrètes pourraient réduire la probabilité qu’il se réalise ou son impact?

Exemples de mesures d’atténuation

  • Risques liés aux parties contractantes et aux paiements : diligence raisonnable renforcée, commande initiale plus modeste, acomptes, moyens de paiement sécurisés, assurances ou garanties, et contrôle des documents d’expédition, en particulier le connaissement (titre de propriété).
  • Risques opérationnels et logistiques : fournisseurs ou itinéraires de rechange, calendriers réalistes, et instructions claires concernant l’emballage et la documentation.
  • Risques réglementaires : confirmation écrite des exigences, recours à des courtiers en douane agréés et certifications en place avant l’expédition.
  • Risques ESG et de CRE : codes de conduite des fournisseurs, engagements contractuels, et vérification et suivi à l’aide d’outils réputés.
  • Risques liés aux capacités internes : déploiement progressif, ajouts d’effectifs ou report des activités de diversification jusqu’à ce que les lacunes importantes soient comblées.

Évitez de mentionner des produits ou des fournisseurs en particulier. Concentrez-vous sur les types de contrôles et les questions à poser.​

Étape 6 : Décider de la marche à suivre

Ajoutez une colonne « Notes de décision ». Utilisez-la pour résumer votre conclusion concernant chaque risque majeur et consigner votre décision générale.

Pour chaque risque majeur :​

  • procéder comme prévu, avec un suivi de base;
  • procéder en modifiant les modalités ou la structure, prévoir des mesures d’atténuation précises;
  • procéder uniquement si certaines conditions sont remplies;
  • ne pas procéder pour le moment.

En ce qui concerne la décision générale, examinez les points suivants :

  • Les risques résiduels cadrent-ils avec votre propension au risque et votre capacité de gestion des risques?
  • Y a-t-il une condition constituant un obstacle absolu indiquant clairement qu’il ne faut pas aller de l’avant (p. ex., des sanctions, de graves problèmes de CRE ou des obstacles juridiques)?
  • La décision s’aligne-t-elle sur votre stratégie d’exportation globale?

Rédigez une conclusion claire et concise que vous pourrez réexaminer ultérieurement.

Étape 7 : Surveiller les principaux risques avec des outils de suivi continu

Structure de tableau suggérée

Vous pouvez recréer cet outil dans un tableur ou un document en utilisant les colonnes suivantes :

  • Catégorie de risque
  • Risque
  • Conséquence possible
  • Informations ou éléments probants
  • Probabilité (F / M / E)
  • Impact (F / M / E)
  • Signes avant-coureurs
  • Mesures d’atténuation ou conditions possibles
  • Notes de décision

·       Mesures de suivi (p. ex., passer au Modèle de registre intégré des risques [lien no 56])

Exemples et conseils

  • Pour une première commande à l’exportation destinée à un nouvel acheteur, concentrez-vous sur les risques liés à la partie contractante, au paiement, à la logistique et à la conformité de base. Veillez à ce que le tableau demeure concis, mais ciblé.
  • Pour des activités de diversification vers un nouveau marché, mettez l’accent sur les risques liés au pays, à la réglementation, aux facteurs ESG, à la CRE, aux canaux et aux capacités internes. Envisagez d’utiliser la Fiche de travail pour cerner de nouveaux marchés (lien no 37) et le Modèle d’analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces (lien no 12) en complément de cet outil pour structurer votre prise de décision.​

Utiliser des outils d’intelligence artificielle (IA) pour appuyer l’analyse précoce des risques

Les outils d’IA dotés d’une fonction de recherche sur le Web peuvent s’avérer utiles pour organiser les informations et accélérer les recherches préliminaires. Ils ne doivent pas se substituer aux exigences officielles, à des conseils professionnels ou à votre propre diligence raisonnable.

Les outils d’IA peuvent vous aider à :​

  • évaluer des informations très récentes qui ne figurent peut-être pas encore dans les guides imprimés ou des rapports plus anciens;
  • extraire des informations provenant de sources en langue étrangère et les résumer dans la langue de votre choix;
  • rédiger ou organiser des critères, des ensembles de questions, des tableaux comparatifs ou des résumés que vous examinerez et affinerez ensuite vous-même.

Cependant, il convient de noter que les résultats générés par l’IA présentent des limites importantes, notamment :

  • ils dépendent de la qualité, de la portée et de l’interprétation des sources sous-jacentes;
  • ils peuvent passer à côté de nuances, être incomplets ou inventer de faux détails non étayés par les sources qu’ils citent;
  • ils doivent toujours être validés par rapport à des sources faisant autorité, comme des statistiques officielles, la réglementation en vigueur, des rapports fiables et les conseils de nos délégués commerciaux ou d’autres experts qualifiés, avant que vous ne vous y fiiez pour prendre des décisions.​

Il vous incombe de vérifier que le contenu généré par l’IA est exact, à jour et adapté à votre entreprise, à vos produits et à vos marchés cibles.​

Exemples d’outils d’IA dotés de fonctions de recherche et de référence aux sources

Aucun outil en particulier n’est recommandé.​

Vous pouvez utiliser n’importe quel assistant d’IA polyvalent capable d’effectuer des recherches sur le Web et d’afficher clairement ses sources, par exemple :

Le recours à plusieurs outils pour une même question peut faire ressortir des points de convergence et de divergence qui nécessitent une vérification manuelle plus approfondie.

Exemple de requête pour un assistant IA à l’appui de cette ressource

L’utilisation des exemples de requêtes ci-dessous est facultative. Ces requêtes ont pour but de vous aider à structurer votre réflexion et vos questions, et non de prendre des décisions à votre place. Vérifiez toujours les résultats à l’aide de données officielles, de conseils d’experts et de votre propre analyse.

Veillez à modifier les informations entre crochets avant de les coller.​

Scénario 1 : Séance de remue-méninges sur des questions relatives aux risques pour une transaction précise

Requête

« Vous êtes un assistant chargé de l’évaluation des risques à l’exportation.

J’évalue une proposition de transaction à l’exportation, et je souhaite cerner les principaux risques avant de procéder.

Voici ma situation :

  • produit ou service : [brève description]
  • rôle de mon entreprise : [exportateur, fournisseur ou prestataire de services]
  • marché cible : [pays ou région]
  • partie contractante : [type d’acheteur ou de partenaire, sans le nommer si cela est confidentiel]
  • modalités proposées : [très brève description des conditions de paiement, des conditions de livraison et du montant de la transaction]

Tâches :

  • Proposer une liste concise de questions relatives aux risques que je devrais poser dans chacune de ces catégories :
  • Risque lié à la partie contractante
  • Risque commercial et contractuel
  • Risque de paiement et financier
  • Risque opérationnel et logistique
  • Risque réglementaire et de conformité (y compris toute préoccupation évidente en matière de contrôle des exportations ou de sanctions)
  • Risque environnemental, social et de gouvernance (ESG) et de conduite responsable des entreprises (CRE)
  • Risque lié aux données et au numérique
  • Risque politique et propre au pays
  • Risque lié aux capacités internes et à l’exécution

Pour chaque catégorie, dresser une liste de trois à cinq questions rédigées en langage clair qu’une petite entreprise peut utiliser pour remplir un tableau d’évaluation des risques.

Ne pas donner de conseils juridiques ou financiers. Se concentrer sur les questions et les points à vérifier.

Effectuer des recherches sur le Web en citant les sources afin de signaler tout problème largement connu lié au pays ou au secteur que je devrais approfondir. Considérer les réponses comme purement indicatives et me rappeler de vérifier les éléments critiques auprès d’organismes de réglementation officiels, de ma banque, de mes assureurs, de délégués commerciaux et de mes conseillers juridiques. »

FIN DE LA REQUÊTE

Scénario 2 : Vérification des signaux d’alerte externes évidents

Requête

« Vous êtes un assistant chargé d’analyser des risques à l’exportation.

Je souhaite vérifier s’il existe des signaux de risque externes évidents liés à un marché d’exportation potentiel et à ses intervenants.

Voici ma situation :

  • secteur : [brève description]
  • marché cible : [pays ou région]
  • type de parties contractantes : [p. ex., distributeurs privés, acheteurs publics et plateformes en ligne]

Tâches :

En effectuant une recherche sur le Web et en précisant les sources citées, résumer les problèmes actuels d’importances susceptibles de présenter des risques à l’exportation dans ce pays et ce secteur, comme :

  • des sanctions ou des mesures de contrôle des exportations;
  • des changements réglementaires majeurs concernant les importations, les données ou les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance;
  • une instabilité politique ou un conflit d’importance;
  • des cas de corruption ou des préoccupations en matière de droits de la personne largement signalés.

Présenter ces informations sous forme de cinq à dix puces accompagnées de liens clairs vers les sources.

Signaler clairement tout élément pour lequel les informations sont incertaines, contradictoires ou obsolètes, et me recommander de vérifier les détails auprès de sites officiels du gouvernement, de délégués commerciaux, de ma banque, de mes assureurs et de mes conseillers juridiques.

Ne pas me dire si je dois ou non conclure cette transaction. Se concentrer sur les informations que je devrais vérifier et les questions que je devrais poser lorsque je réaliserai ma propre évaluation des risques. »

FIN DE LA REQUÊTE

Prochaines étapes

  • Utilisez les résultats fournis par l’IA uniquement à titre de complément à vos propres recherches et à votre propre jugement.
  • Inscrivez toutes les questions ou indications utiles dans votre fiche de travail d’évaluation des risques.
  • Vérifiez les faits d’importance et les points sensibles, en particulier ceux qui ont une incidence sur les prévisions des ventes ou les risques, ainsi que ceux liés aux sanctions, aux contrôles à l’exportation, aux données, aux questions ESG ou aux droits de la personne, et ce, en vous adressant à des sources officielles et à des experts.
  • Actualisez vos Notes de décision et vos mesures de suivi en fonction des éléments que vous aurez confirmés.

Informations supplémentaires

Date de publication :

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