Activités d’exportation

Renseignez-vous davantage sur les ALE du Canada et sur la manière dont nous pouvons vous aider à en tirer parti.

Dans certains marchés, les produits peuvent être soumis à des droits de douane s’ajoutant aux droits de douane NPF standards ou aux droits préférentiels. Il peut s’agir de droits antidumping ou compensateurs, de mesures de sauvegarde et d’autres surtaxes spéciales liées à des différends commerciaux. Ces mesures ne sont généralement pas supprimées par les ALE. Ainsi, un produit peut tout de même être soumis à des coûts supplémentaires importants, même s’il est admissible à un taux préférentiel.

Lorsque vous préparez votre entrée sur le marché et établissez les prix que vous pratiquerez, il convient de vérifier si les codes SH de vos marchandises sont soumis à de telles mesures. Il importe d’en tenir compte dans votre analyse financière et lors de vos discussions avec les clients.

• Déterminer si le Canada a conclu un ALE ou un accord d’investissement avec son marché cible et examiner ce qu’il couvre (biens, services, investissements et marchés publics).
• Vérifier le code SH de son produit et comparer les taux tarifaires NPF et ceux prévus par l’ALE en vigueur pour son marché cible.
• Examiner les règles d’origine afin de déterminer si son produit est admissible à un traitement tarifaire préférentiel.
• Préparer et conserver la preuve d’origine requise afin que votre importateur ou votre courtier en douane puisse faire valoir le traitement préférentiel à la frontière.

Consultez nos guides étape par étape pour savoir comment exporter vers les principaux marchés couverts par des ALE :

• Guide étape par étape sur la conformité à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM);
• Guide étape par étape à l’intention des entreprises ayant recours à l’AECG;
• Guide étape par étape pour les entreprises qui utilisent le PTPGP.

• Le Portail de recherche de droits de douane (lien n^o 20) vous redirige vers les outils canadiens de consultation des droits de douane afin que vous puissiez comparer les taux NPF et préférentiels correspondant à vos codes SH.
• L’outil de suivi des droits de douane de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) vous aide à surveiller les niveaux et les évolutions des droits de douane à l’échelle mondiale susceptibles d’influencer vos prix et le choix de vos marchés.

Utilisez ces outils dans le cadre de votre planification financière et logistique afin de comprendre comment les droits de douane et les traitements tarifaires préférentiels accordés au titre des ALE auront une incidence sur vos coûts au débarquement et vos marges.

La classification tarifaire ne se limite pas à trouver le code SH à six chiffres de ses produits. Dans chaque marché, les taux de droits de douane, les restrictions à l’importation et les mesures de recours commercial s’appliquent aux marchandises selon la ligne tarifaire nationale (souvent de huit à dix chiffres). Efforcez-vous de déterminer la ligne tarifaire de votre produit, ou aidez votre importateur à le faire, en fournissant des descriptions techniques détaillées, la composition, les utilisations et la documentation relative au produit.

La classification est une question d’interprétation et peut varier d’un pays à l’autre, car les autorités douanières appliquent leurs propres notes juridiques, directives administratives et, dans certains cas, décisions publiées. Lorsque vos produits sont complexes ou de grande valeur, pensez à consulter les directives du pays de destination et, dans la mesure du possible, à solliciter des décisions écrites ou contraignantes auprès des autorités douanières du marché cible. Conservez ces décisions dans vos dossiers pour les consulter ultérieurement.

Important : Les exigences en matière de certification et de documentation varient selon les ALE.

Il convient de noter que de différents ALE utilisent des systèmes de certification et de documentation distincts, ce qui complique les activités des exportateurs qui s’adressent à plusieurs marchés.

Voici certaines des principales différences avec lesquelles vous pourriez devoir composer.

• Autocertification ou certification par un tiers : Certains accords (p. ex., l’Accord Canada–États-Unis–Mexique [ACEUM] et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste [PTPGP]) autorisent l’exportateur, l’importateur et le producteur à certifier eux-mêmes les produits en se fondant sur leurs connaissances. En revanche, d’autres accords exigent des certificats de certification délivrés par des chambres de commerce ou des autorités gouvernementales.
• Formulaires obligatoires ou formats flexibles : Certains ALE imposent des formats de certificats précis avec une formulation exacte, alors que d’autres acceptent les déclarations d’origine figurant sur les factures ou tout autre document commercial, à condition qu’elles contiennent les éléments d’information requis.
• Personnes autorisées à procéder à la certification : Selon certains accords, seuls les exportateurs peuvent certifier les produits, alors que, dans d’autres, les importateurs, les exportateurs ou les producteurs peuvent le faire. Dans le cadre de certains, on peut profiter de procédures simplifiées si l’on dispose du statut d’exportateur autorisé.
• Tenue de dossiers : Tous les ALE exigent des pièces justificatives pour étayer les déclarations d’origine, mais les documents précis requis et les délais de conservation (généralement de trois à sept ans) varient selon l’accord.

Avant de demander un traitement tarifaire préférentiel, il importe de :

• vérifier le format de la certification exigée et les exigences applicables propres à votre produit dans le cadre de chaque ALE;
• déterminer qui est habilité à procéder à la certification (l’exportateur, l’importateur, le producteur ou l’autorité publique);
• comprendre quels documents justificatifs vous devez conserver, et pendant combien de temps;
• consultez votre courtier en douane pour confirmer les exigences relatives à vos combinaisons précises de produits et de marchés.

Les options de paiement numérique et les outils de financement du commerce peuvent vous aider à vous faire payer. Cependant, elles peuvent également être source de fraudes, de contestations, de risques de change et de pressions sur la trésorerie.

Sur de nombreuses plateformes de commerce électronique, les rétrofacturations sont régies par les règles des réseaux de cartes de crédit. Les plateformes gèrent généralement les contestations par un tableau de bord en ligne, et non par l’intermédiaire des banques ou des outils financiers commerciaux. La rétrofacturation est déclenchée lorsqu’un titulaire de carte demande à sa banque d’annuler un prélèvement. Parmi les motifs courants de recours à ce processus, mentionnons :

• un achat frauduleux;
• un produit qui n’a pas été reçu;
• un produit qui ne correspondait pas à la description.

La plateforme vous en informe alors et débite le montant contesté, majoré de frais de rétrofacturation, de vos paiements en cours ou à venir.

Vous disposez généralement de sept à quatorze jours pour fournir des justificatifs, selon le réseau et le fournisseur de carte. Vos justificatifs peuvent inclure les pièces suivantes :

• des confirmations de commande et de paiement;
• des preuves de suivi et de livraison;
• des captures d’écran de vos politiques de remboursement et d’expédition;
• des enregistrements de messages de clients;
• tout remboursement que vous avez déjà effectué.

La plateforme prélève des frais pour le traitement de chaque contestation. Si l’émetteur de la carte se prononce en votre faveur, vous récupérez les fonds contestés, sans compter que sur de nombreuses plateformes, les frais vous sont également remboursés. Si vous perdez, vous devrez assumer à la fois le montant de la vente et les frais.

Lorsque vous passez du commerce traditionnel au commerce électronique transfrontalier par colis, votre profil de risque financier change. Vous passez de risques gérés par les banques (p. ex., les lettres de crédit et le risque d’encaissement) à des risques liés aux cartes, aux plateformes, à la fraude en ligne et à la rétrofacturation demandée par les consommateurs.

Vos activités quotidiennes constituent vos principaux outils de gestion des risques. Concentrez-vous sur ce qui suit.

• Suivi des stocks : Assurez le suivi de vos stocks avec précision pour éviter des ventes excédant vos capacités et des retards d’expédition, qui occasionne des différends liés au fait que les clients ne reçoivent pas la marchandise.
• Traitement des commandes : Adoptez un processus d’expédition dont les étapes sont constantes de sorte que chaque colis fasse l’objet d’un suivi par le transporteur et d’une confirmation de livraison.
• Politiques claires : Affichez vos politiques de remboursement, de livraison, de droits de douane et de retour afin que les clients sachent à quoi s’attendre.

Utilisez des outils antifraude intégrés et déployez un service à la clientèle approprié

La plupart des plateformes proposent des filtres antifraude que vous pouvez utiliser, par exemple :

• la vérification d’adresse – qui compare l’adresse fournie à l’adresse de facturation connue;
• les contrôles de vérification de cartes (code CVV);
• la notation du risque (p. ex., comparaison du montant facturé et de la localisation de l’acheteur);
• le protocole de sécurité 3-D Secure (niveau d’autorisation supplémentaire imposé par certains émetteurs de cartes).

Il est judicieux de répondre aux problèmes des clients avant que ceux-ci ne contactent leur banque. Les boutiques bien gérées maintiennent leurs taux de rétrofacturation bien en deçà des limites fixées par les plateformes. Des taux de contestations élevés peuvent entraîner le gel ou la fermeture du compte.

Il importe de déterminer :

• quels modes de paiement numériques proposer en fonction du marché et du type de client (p. ex., carte bancaire, virement bancaire, passerelle de paiement en ligne et portefeuille électronique);
• si les options de paiement conviennent au montant des transactions, à la propension au risque et à l’historique du client;
• comment intégrer les processus de paiement aux contrats, à la documentation et aux flux de travail liés aux commandes;
• comment surveiller les frais, les délais de règlement et les règles de résolution des différends;
• comment évaluer la solvabilité de l’acheteur au moyen de rapports de solvabilité commerciale, de références bancaires, de références commerciales ou d’outils offerts par votre banque, votre assureur ou EDC;
• s’il convient d’indiquer les prix en dollars canadiens, en dollars américains, en euros ou en monnaie locale, et si ce choix influe sur l’acceptation des clients et sur votre exposition au risque de change;
• comment consigner et déclarer les transactions en plusieurs devises, et en faire le rapprochement, en vue de tenir une comptabilité précise et de gérer les écarts de change, ce qui inclut les remboursements, les crédits et d’autres ajustements.

Les exportateurs ont tout intérêt à bien comprendre à la fois les instruments financiers traditionnels du commerce international et les options modernes de paiement numérique. Chaque option a son mérite en fonction de votre situation.

Les instruments traditionnels (p. ex., lettres de crédit, recouvrement d’effets et garanties bancaires), qui offrent une sécurité et des processus documentés, sont appropriés pour :

• les transactions importantes;
• les nouvelles relations où la confiance n’est pas encore établie;
• les marchés à haut risque;
• les situations où les acheteurs ou les vendeurs ne disposent pas de recours juridiques solides.

Les modes de paiement numériques (p. ex., passerelles en ligne, portefeuilles électroniques et plateformes de technologies financières), qui offrent de la rapidité, de la commodité et des coûts réduits, sont appropriés pour :

• les relations bien établies;
• les transactions de moindre importance;
• les marchés développés dotés de cadres juridiques solides et d’une infrastructure bancaire fiable.

Les approches hybrides (p. ex., le compte ouvert adossé à une assurance crédit ou à des plateformes de financement de la chaîne d’approvisionnement) peuvent, quant à elles, allier efficacité et atténuation des risques.

Collaborez avec votre banque, vos conseillers en financement des exportations et EDC afin de déterminer quels modes de paiement offrent le meilleur équilibre entre risque, coût, compétitivité et liquidités pour vos marchés et clients précis. De nombreux exportateurs ont recours à différents modes de paiement en fonction des marchés, des types de clients ou de l’importance des transactions.

Une logistique efficace réduit les coûts et les retards tout en améliorant la fiabilité, la satisfaction client et, de plus en plus, la performance en matière de carbone. Les améliorations passent souvent par une planification améliorée, une documentation plus claire et une utilisation proactive des données fournies par les partenaires logistiques.

• Regrouper les expéditions lorsque le volume et le calendrier le permettent.
• Optimiser l’emballage afin de protéger les marchandises tout en réduisant le poids, le volume et les déchets.
• Standardiser la documentation et les données en vue de réduire les erreurs et les retouches.
• Utiliser les données de suivi et de rendement pour ajuster les itinéraires, les modes de transport ou le choix des partenaires.​

Les Incoterms® (termes commerciaux internationaux désignés par des symboles à trois lettres) définissent qui prend en charge les frais d’expédition, d’assurance et de droits de douane, ainsi que le moment où le risque est transféré du vendeur à l’acheteur. Votre choix d’Incoterms® a une incidence sur :

• la répartition des coûts entre vous et votre client;
• les points de transfert des risques pendant le transport;
• vos obligations et celles de votre acheteur;
• l’expérience client et la compétitivité de votre offre.

Les Incoterms® courants en matière d’exportation comprennent EXW (À l’usine), FOB (Franco à bord), CIF (Coût, assurance et fret) et DDP (Rendu droits acquittés). Collaborez avec votre transitaire ou votre courtier en douane pour sélectionner les Incoterms® les mieux adaptés à votre produit, à votre marché et aux attentes de vos clients.

Il convient de déterminer les niveaux de couverture d’assurance de marchandises appropriés en fonction de vos Incoterms®, de la valeur de vos produits et des risques liés à l’expédition. Même lorsque l’acheteur est responsable de l’assurance au titre de vos Incoterms®, veillez à souscrire une assurance suffisante afin d’éviter tout différend en cas de perte ou de détérioration des marchandises.

Les courtiers en douane préparent et soumettent les documents douaniers en votre nom et veillent au respect de la réglementation en matière d’importation sur votre marché cible. Lorsque vous choisissez un courtier en douane :

• demandez des références auprès d’exportateurs de votre secteur;
• vérifiez son expérience sur vos marchés cibles et avec vos types de produits;
• précisez les honoraires, les niveaux de service et les modalités de communication;
• fournissez des informations précises sur les produits, les codes SH, les valeurs et les documents sur l’origine afin d’éviter tout retard de dédouanement.

Bien que les courtiers en douane et les transitaires puissent préparer les déclarations et vous conseiller sur les procédures, l’importateur officiel demeure responsable sur le plan juridique de l’exactitude du classement tarifaire, de l’évaluation, de l’origine et des autres déclarations. Si votre entreprise est à la fois exportateur et importateur officiel, cette responsabilité vous incombe entièrement. Considérez les prestataires tiers comme des conseillers et des mandataires, mais veillez à clairement établir les responsabilités à l’interne à l’égard des décisions définitives et de la vérification des déclarations et des avis émanant des autorités douanières.

Certaines administrations proposent des mécanismes permettant de réduire ou de rembourser les droits de douane lorsque des marchandises sont importées, puis réexportées ou utilisées de certaines manières. En voici quelques exemples :

• les régimes de drawback ou remise de droits;
• les régimes de traitement relatif au fret entrant ou d’importation temporaire;
• les entrepôts sous douane;
• les dispositions tarifaires spéciales pour des usages particuliers.

Bien comprendre ces options peut vous aider à proposer des structures plus concurrentielles pour les marchandises de grande valeur ou destinées à la réexportation.

Exemple : Un fabricant canadien de meubles importe du tissu de l’étranger et s’acquitte de droits de douane lorsque les matières premières entrent au Canada. L’entreprise utilise ces matières premières importées pour produire des chaises finies dans son usine au Québec, puis exporte la plupart de ces chaises vers une clientèle européenne. Comme les intrants importés ont servi à fabriquer des marchandises qui ont ensuite été exportées, l’entreprise peut être en droit de demander à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le remboursement d’une partie ou de la totalité des droits de douane initialement payés pour l’importation du tissu. Pour ce faire, elle doit établir le lien entre les importations et les chaises exportées, et respecter les conditions et les délais du programme.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Programme de drawback de l’ASFC sur le site Web de l’ASFC.

Lorsque cela s’avère judicieux, envisagez de vous approvisionner directement sur le marché cible pour certains intrants ou ressources commerciales. L’approvisionnement local à des fins de finition du produit ou de soutien des activités peut éliminer des étapes d’importation et d’exportation pour ces articles. Cette stratégie peut également réduire l’exposition aux droits de douane, aux charges fiscales et aux risques logistiques transfrontaliers.

Utilisez la Liste de contrôle interactive et imprimable pour la documentation d’exportation afin de réduire les erreurs de documentation qui entraînent souvent des retards et des coûts supplémentaires.

Les transactions d’exportation reposent sur des documents précis qui répondent aux exigences des banques, des prestataires de services logistiques, des autorités douanières et des clients. Certains documents peuvent être signés ou échangés par voie électronique, mais uniquement si vous comprenez les contraintes techniques et juridiques.

• Veiller à ce que les factures commerciales, les bordereaux d’expédition, les documents de transport et les documents de conformité (comme les certificats et les licences) contiennent des données cohérentes et conformes à vos contrats et à vos modalités de paiement.
• Vérifier quels documents peuvent faire l’objet d’une signature électronique et lesquels nécessitent des originaux en format papier.
• Adapter les formats et les délais de remise des documents aux exigences des banques, des transitaires et des clients.
• Conserver des dossiers bien organisés en cas d’audits, de réclamations ou de processus de règlement de différend.
• Éviter les erreurs courantes en matière de documentation qui peuvent entraîner des retards aux douanes, des pénalités ou des saisies, par exemple des descriptions de produits discordantes entre les factures et les bordereaux d’expédition ou encore des erreurs liées aux déclarations sur les valeurs, l’origine ou les codes SH.
• Conserver tous les documents d’exportation pendant la durée requise par la loi (généralement de trois à sept ans, selon l’administration et le type de document) afin de disposer de pièces justificatives en cas d’audits, de demandes liées aux garanties, de différends ou de demandes de vérification au titre d’un ALE.

Les signatures électroniques et les documents électroniques ne sont pas acceptés dans une même mesure dans tous les pays. Il convient de toujours vérifier les règles relatives aux signatures et documents électroniques sur chaque marché cible avant de les utiliser pour vos documents commerciaux.

La plupart des grands marchés, y compris le Canada, exigent désormais ou privilégient fortement la soumission électronique des déclarations en douane et des pièces justificatives. Discutez des exigences précises en matière de dépôt électronique, de formats et de délais avec votre transitaire.

• Liste de vérification de la conformité 
• Liste de contrôle interactive et imprimable pour la documentation d’exportation