La présente liste de vérification vous aide à vous assurer que les principales exigences juridiques et réglementaires ont été cernées et prises en compte avant de signer des contrats d’exportation ou de partenariats ou encore d’expédier des marchandises. Elle met l’accent sur des vérifications pratiques liées aux règles applicables aux produits et services, à l’étiquetage, aux permis, à la documentation et aux obligations connexes.
Cette liste de vérification ne fournit pas d’avis juridique et ne répertorie pas l’ensemble des exigences pour chaque marché. Il vous incombe de vérifier les obligations précises sur vos marchés à l’aide de sources officielles et, au besoin, en faisant appel à des conseillers qualifiés, des courtiers en douane, des prestataires de services logistiques et nos délégués commerciaux.
Voici quand utiliser cette ressource
Il convient d’utiliser cette ressource lorsque :
vous vous préparez à entrer sur un nouveau marché ou à lancer un nouveau produit ou service sur un marché existant;
vous vous apprêtez à signer des contrats importants, à intégrer de nouveaux intermédiaires ou à passer d’une activité pilote à des expéditions régulières.
Vous pouvez également utiliser cette liste de vérification pour structurer vos échanges avec des conseillers externes et cerner les sujets précis pour lesquels vous avez besoin de conseils plus détaillés.
Voici comment utiliser cette ressource
Remplissez chacune des sections ci-dessous pour les marchés et les produits ou services que vous envisagez d’exporter. Pour chaque élément, indiquez l’une des mentions suivantes :
oui : pris en compte et documenté;
en cours : nécessite un suivi;
sans objet (expliquez pourquoi).
Section 1 : Classification des produits et services
Section 2 : Normes, sécurité et étiquetage de produits
Section 3 : Contrats, licences et documentation
Section 4 : Douanes, droits de douane et accords commerciaux
Section 5 : Sanctions, contrôles à l’exportation et entités soumises à des restrictions
Section 6 : Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), travail et droits de la personne
Section 7 : Données, confidentialité et conformité numérique
Section 8 : Processus internes, rôles et formation
Section 9 : Documentation, surveillance et contrôle final avant l’exportation
Utilisez vos réponses à cette section pour planifier des améliorations et les intégrer à votre plan de conformité global.
Section 1 : Classification des produits et services
Section 2 : Normes, sécurité et étiquetage de produits
Section 3 : Contrats, licences et documentation
Section 4 : Douanes, droits de douane et accords commerciaux
Section 5 : Sanctions, contrôles à l’exportation et entités soumises à des restrictions
Section 6 : Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), travail et droits de la personne
Section 7 : Données, confidentialité et conformité numérique
Section 8 : Processus internes, rôles et formation
Section 9 : Documentation, surveillance et contrôle final avant l’exportation
Utilisez vos réponses à cette section pour planifier des améliorations et les intégrer à votre plan de conformité global.
Liste de vérification finale avant expédition – facultatif
Pour les transactions à haut risque ou lorsque vos activités d’exportation prennent de l’ampleur, vous trouverez peut-être utile d’utiliser une brève liste de vérification finale avant expédition, qui rassemble les principales vérifications à faire en matière de conformité et de risques à l’égard d’une commande ou d’une expédition donnée.
L’exemple présenté ci-dessous se veut un point de départ. Il doit être adapté à vos produits, à vos marchés et à votre processus d’approbation interne, puis actualisé au fil du temps à mesure que de nouvelles exigences sont cernées.
Pour chaque élément, veuillez confirmer que les vérifications ont été effectuées et que toutes les mesures de suivi ont été consignées.
1. Sanctions et vérification
2. Classification des exportations
3. Détermination des permis et autorisations
4. Incoterms et clauses contractuelles
5. Modalités de paiement et risques
6. Risques liés à l’utilisation finale et à l’utilisateur final
7. Assurance et couverture
Autorisation définitive
Exemples et conseils
Si vous débutez votre parcours à l’exportation, concentrez-vous d’abord sur les sections 1 à 5 et la section 7 pour vos marchés et vos produits ou services prioritaires. Élargissez la portée de vos contrôles à mesure que vos activités d’exportation se développent.
Conservez vos listes de contrôle remplies avec les dossiers de transactions correspondants dans votre documentation afin de pouvoir démontrer les mesures que vous avez prises pour assurer la conformité de vos activités.
Voici comment les outils d’intelligence artificielle (IA) peuvent vous aider
Les outils d’IA habilité à effectuer des recherches sur le Web peuvent venir compléter vos propres recherches et votre planification, en particulier lorsque vous souhaitez gagner du temps ou structurer votre réflexion. Ils peuvent vous aider à :
accéder à des informations très récentes qui ne figurent peut-être pas encore dans les guides imprimés ou des rapports plus anciens;
extraire des informations provenant de sources en langues étrangères, en plus de les résumer dans la langue de votre choix;
rédiger ou organiser des critères, des séries de questions, des tableaux comparatifs ou des résumés que vous examinerez et affinerez ensuite vous-même.
Cependant, il convient de noter que les résultats générés par l’IA présentent des limites importantes, notamment :
ils dépendent de la qualité, de la portée et de l’interprétation des sources sous-jacentes;
ils peuvent passer à côté de nuances, être incomplets ou inventer de faux détails non étayés par les sources qu’ils citent;
ils doivent toujours être validés par rapport à des sources faisant autorité, comme des statistiques officielles, la réglementation en vigueur, des rapports fiables et les conseils de nos délégués commerciaux ou d’autres experts qualifiés, avant que vous ne vous y fiiez pour prendre des décisions.
Il vous incombe de vérifier que le contenu généré par l’IA est exact, à jour et adapté à votre entreprise, à vos produits et à vos marchés cibles.
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